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1 résultat pour la valeur "31/03/2005" du filtre Date de séance

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2005 de la Maison de retraite "Les Ecureuils" de MULHOUSE.

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 31/03/2005
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service de la Tarification des Etablissements
  • Domaine : Prix de Journée
  • Commission :