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portant notification de la décision d'autorisation budgétaire pour l'exercice 2020 concernant le service d'aide et d'accompagnement à domicile auprès des familles de la fédération ADMR Alsace

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 22/06/2020
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction Ressources Solidarité
  • Domaine : Dotations financières
  • Commission :

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire du service de rencontres familiales médiatisées Louis et Zélie Martin de la fondation des apprentis d'Auteuil à COLMAR

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 22/06/2020
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction Ressources Solidarité
  • Domaine : Dotations financières
  • Commission :

portant fixation des tarifs horaires et de la dotation globale 2020 du service d'aide et d'accompagnement à domicile auprès des familles de la fédération ADMR Alsace

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 22/06/2020
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction Ressources Solidarité
  • Domaine : Dotations financières
  • Commission :

portant fixation des tarifs horaires pour l'année 2020 des services d'aide ménagère au profit des bénéficiaires de l'aide sociale de l'association ASAME

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 18/02/2020
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction Ressources Solidarité
  • Domaine : Dotations financières
  • Commission :

portant fixation des tarifs horaires pour l'année 2020 du service d'aide et d'accompagnement à domicile pour les personnes âgées et les personnes adultes handicapées de l'association ASAME

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 18/02/2020
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction Ressources Solidarité
  • Domaine : Dotations financières
  • Commission :

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire pour l'exercice 2020 concernant l'association "Le Droit de Vivre" à MULHOUSE

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 18/02/2020
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction Ressources Solidarité
  • Domaine : Dotations financières
  • Commission :

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire pour l'exercice 2020 concernant la Fédération Association d'Aide en Milieu Rural (ADMR) du Haut-Rhin

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 18/02/2020
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction Ressources Solidarité
  • Domaine : Dotations financières
  • Commission :

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire pour l'exercice 2020 concernant l'Association pour l'Accompagnement et le Maintien à Domicile (APAMAD)

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 18/02/2020
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction Ressources Solidarité
  • Domaine : Dotations financières
  • Commission :

déterminant les coûts de référence pour les aides prévues par le plan d'aide établi par l'équipe médico-sociale

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 18/02/2020
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction Ressources Solidarité
  • Domaine : Dotations financières
  • Commission :

portant fixation des tarifs horaires pour l'année 2020 du service d'aide et d'accompagnement à domicile pour les personnes âgées et les personnes adultes handicapées de la Fédération Association d'Aide en Milieu Rural (ADMR) du Haut-Rhin

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 18/02/2020
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction Ressources Solidarité
  • Domaine : Dotations financières
  • Commission :

portant fixation des tarifs horaires pour l'année 2020 des services d'aide ménagère au profit des bénéficiaires de l'aide sociale de l'Association pour l'Accompagnement et le Maintien à Domicile (APAMAD)

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 18/02/2020
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction Ressources Solidarité
  • Domaine : Dotations financières
  • Commission :

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire pour l'exercice 2020 concernant l'association ASAME

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 18/02/2020
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction Ressources Solidarité
  • Domaine : Dotations financières
  • Commission :

portant fixation des tarifs horaires pour l'année 2020 des services d'aide ménagère au profit des bénéficiaires de l'aide sociale de l'association "Le Droit de Vivre" à MULHOUSE

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 18/02/2020
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction Ressources Solidarité
  • Domaine : Dotations financières
  • Commission :

portant fixation des tarifs horaires pour l'année 2020 du service d'aide et d'accompagnement à domicile pour les personnes âgées et les personnes adultes handicapées de l'association "Le Droit de Vivre" à MULHOUSE

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 18/02/2020
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction Ressources Solidarité
  • Domaine : Dotations financières
  • Commission :

portant fixation des tarifs horaires pour l'année 2020 des services d'aide ménagère au profit des bénéficiaires de l'aide sociale de la Fédération Association d'Aide en Milieu Rural (ADMR) du Haut-Rhin

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 18/02/2020
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction Ressources Solidarité
  • Domaine : Dotations financières
  • Commission :

portant fixation des tarifs horaires pour l'année 2020 du service d'aide et d'accompagnement à domicile (SAD) pour les personnes âgées et les personnes adultes handicapées de l'Association pour l'Accompagnement et le Maintien à Domicile (APAMAD)

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 18/02/2020
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction Ressources Solidarité
  • Domaine : Dotations financières
  • Commission :

portant fixation du tarif hébergement 2020 de la résidence autonomie de SOULTZMATT

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 02/01/2020
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction Ressources Solidarité
  • Domaine : Dotations financières
  • Commission :

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et portant financement des prestations afférentes à la dépendance de l'EHPAD "Les Fontaines", sites de LUTTERBACH, de KEMBS et de HORBOURG-WIHR pour l'année 2020

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 17/12/2019
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction Ressources Solidarité
  • Domaine : Dotations financières
  • Commission :

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et portant financement des prestations afférentes à la dépendance de l'EHPAD "Sainte-Anne" à HEIMSBRUNN pour l'année 2020

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 17/12/2019
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction Ressources Solidarité
  • Domaine : Dotations financières
  • Commission :

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et portant financement des prestations afférentes à la dépendance de l'EHPAD "Le Parc des Salines II" à MULHOUSE pour l'année 2020

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 17/12/2019
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction Ressources Solidarité
  • Domaine : Dotations financières
  • Commission :

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et portant financement des prestations afférentes à la dépendance de l'EHPAD "Korian La Cotonnade" à PFASTATT pour l'année 2020

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 16/12/2019
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction Ressources Solidarité
  • Domaine : Dotations financières
  • Commission :

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et portant financement des prestations afférentes à la dépendance de l'EHPAD "Korian Les Trois Sapins" à THANN pour l'année 2020

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 16/12/2019
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction Ressources Solidarité
  • Domaine : Dotations financières
  • Commission :

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et portant financement des prestations afférentes à la dépendance de l'EHPAD "Korian La Filature" à MULHOUSE pour l'année 2020

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 16/12/2019
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction Ressources Solidarité
  • Domaine : Dotations financières
  • Commission :

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation de la dotation globalisée 2019 du centre d'accueil et de rencontre de jour (CARJA) de l'association "Marie Pire" à ALTKIRCH

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 19/11/2019
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction Ressources Solidarité
  • Domaine : Dotations financières
  • Commission :

portant fixation des tarifs horaires et de la dotation globale 2019 du service d'aide et d'accompagnement à domicile auprès des familles de la fédération ADMR Alsace

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 25/09/2019
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction Ressources Solidarité
  • Domaine : Dotations financières
  • Commission :

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire pour l'exercice 2019 concernant le service d'aide et d'accompagnement à domicile auprès des familles de la fédération ADMR Alsace

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 25/09/2019
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction Ressources Solidarité
  • Domaine : Dotations financières
  • Commission :

portant renouvellement d'autorisation de frais de siège social du groupe "Saint Sauveur" 2019-2023

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 20/09/2019
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction Ressources Solidarité
  • Domaine : Dotations financières
  • Commission :

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation de la dotation globalisée 2019 du service d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés (SAMSAH) à MULHOUSE, COLMAR et GUEBWILLER "ADAPEI - Papillons Blancs d'Alsace

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 11/09/2019
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction Ressources Solidarité
  • Domaine : Dotations financières
  • Commission :

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation de la dotation globalisée 2019 du service d'accueil de jour de l'Institut "Les Tournesols" à SAINTE MARIE AUX MINES

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 11/09/2019
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction Ressources Solidarité
  • Domaine : Dotations financières
  • Commission :

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation de la dotation globalisée 2019 du service d'accompagnement à la vie sociale (SAVS) de l'Institut "Les Tournesols" à SAINTE MARIE AUX MINES

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 11/09/2019
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction Ressources Solidarité
  • Domaine : Dotations financières
  • Commission :

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire 2019 du service des rencontres familiales médiatisées Louis et Zélie Martin de la fondation des apprentis d'Auteuil à COLMAR

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 11/09/2019
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction Ressources Solidarité
  • Domaine : Dotations financières
  • Commission :

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation de la dotation globalisée 2019 des services d'accueil de jour de l'association "ADAPEI - Papillons Blancs d'Alsace" à MULHOUSE et à SOULTZ

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 11/09/2019
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction Ressources Solidarité
  • Domaine : Dotations financières
  • Commission :

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation de la dotation globalisée 2019 du service d'accueil de jour de l'association "AFAPEI" à BARTENHEIM

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 09/09/2019
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction Ressources Solidarité
  • Domaine : Dotations financières
  • Commission :

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation de la dotation globalisée 2019 du service d’accompagnement à la vie sociale de l'association "APF France Handicap" à MULHOUSE

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 02/09/2019
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction Ressources Solidarité
  • Domaine : Dotations financières
  • Commission :

portant fixation de la dotation globale de financement 2019 allouée au centre d'action médico-sociale précoce "Les Acacias" à ILLZACH

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 02/09/2019
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction Ressources Solidarité
  • Domaine : Dotations financières
  • Commission :

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation de la dotation globalisée 2019 du service d'accueil de jour de l'association "APF France Handicap" à MULHOUSE

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 02/09/2019
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction Ressources Solidarité
  • Domaine : Dotations financières
  • Commission :

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation de la dotation globalisée 2019 du service d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés (SAMSAH) de l'association "Santé Mentale d'Alsace" à WITTENHEIM

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 19/08/2019
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction Ressources Solidarité
  • Domaine : Dotations financières
  • Commission :

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation de la dotation globalisée 2019 du service d'accueil de jour de l'association "Alister" à MULHOUSE et COLMAR

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 19/08/2019
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction des Territoires de la Solidarité
  • Domaine : Dotations financières
  • Commission :

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation de la dotation globalisée 2019 du service d'accompagnement à la vie sociale (SAVS) de l'association "Marguerite Sinclair" à MULHOUSE

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 19/08/2019
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction Ressources Solidarité
  • Domaine : Dotations financières
  • Commission :

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation de la dotation globalisée 2019 du service d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés (SAMSAH) de WINTZENHEIM de l'association "ARSEA" à STRASBOURG

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 19/08/2019
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction Ressources Solidarité
  • Domaine : Dotations financières
  • Commission :

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation de la dotation globalisée 2019 du service d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés (SAMSAH) à MULHOUSE de l'association "Alister"

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 19/08/2019
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction Ressources Solidarité
  • Domaine : Dotations financières
  • Commission :

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation de la dotation globalisée 2019 du service d'accueil de jour (SAJ) de l'association "Adèle de Glaubitz" à CERNAY

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 13/08/2019
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction Ressources Solidarité
  • Domaine : Dotations financières
  • Commission :

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation de la dotation globalisée 2019 du service d'accompagnement à a vie sociale de l'association "Adèle de Glaubitz" à CERNAY

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 13/08/2019
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction Ressources Solidarité
  • Domaine : Dotations financières
  • Commission :

portant fixation des tarifs horaires et de la dotation globale 2019 du service d'aide et d'accompagnement à domicile auprès des familles de l'association "A Dom'Aide 68" à MULHOUSE

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 12/08/2019
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction Ressources Solidarité
  • Domaine : Dotations financières
  • Commission :

portant fixation du montant de la dotation globale de fonctionnement 2019 du centre d'hébergement et de réadaptation sociale "Solidarité Femmes 68" à SAINT LOUIS

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 12/08/2019
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction Ressources Solidarité
  • Domaine : Dotations financières
  • Commission :

portant fixation du montant de la dotation globale de fonctionnement 2019 du centre d'hébergement et de réadaptation sociale "APPUIS" à COLMAR

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 12/08/2019
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction Ressources Solidarité
  • Domaine : Dotations financières
  • Commission :

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation de la dotation globalisée 2019 du service d'accueil de jour de l'association "APEI Sud Alsace" à HIRSINGUE

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 12/08/2019
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction Ressources Solidarité
  • Domaine : Dotations financières
  • Commission :

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation de la dotation globalisée 2019 du service d’accompagnement à la vie sociale de l'association "APEI Sud Alsace" à HIRSINGUE

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 12/08/2019
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction Ressources Solidarité
  • Domaine : Dotations financières
  • Commission :

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation de la dotation globalisée 2019 du service d'accompagnement à la vie sociale l'association "ARSEA" à NEUF-BRISACH

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 04/07/2019
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction Ressources Solidarité
  • Domaine : Dotations financières
  • Commission :

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation de la dotation globalisée 2019 Service d'accueil de jour de l'association "APAEI du Sundgau" à DANNEMARIE

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 06/06/2019
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : DGA Développement Humain et Solidarité
  • Domaine : Dotations financières
  • Commission :

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation de la dotation globalisée 2019 du service d'accompagnement à la vie sociale de la fondation "Le Phare" à ILLZACH

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 06/06/2019
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : DGA Développement Humain et Solidarité
  • Domaine : Dotations financières
  • Commission :

portant fixation de la dotation de fonctionnement 2019 de l'Association de Prévention Spécialisée Colmarienne (APSC) à COLMAR

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 23/05/2019
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : DGA Développement Humain et Solidarité
  • Domaine : Dotations financières
  • Commission :

portant fixation de la dotation de fonctionnement 2019 de l'association de prévention spécialisée mulhousienne (APSM) à MULHOUSE

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 23/05/2019
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : DGA Développement Humain et Solidarité
  • Domaine : Dotations financières
  • Commission :

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire pour l'exercice 2019 concernant l'Association pour l'accompagnement et le maintien à domicile (APAMAD)

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 13/05/2019
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : DGA Développement Humain et Solidarité
  • Domaine : Dotations financières
  • Commission :

déterminant les coûts de référence pour les aides prévues par le plan d'aide établi par l'équipe médico-sociale

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 13/05/2019
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : DGA Développement Humain et Solidarité
  • Domaine : Dotations financières
  • Commission :

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire pour l'exercice 2019 concernant l'association de soins et d'aides de MULHOUSE et environs (ASAME)

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 09/05/2019
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : DGA Développement Humain et Solidarité
  • Domaine : Dotations financières
  • Commission :

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire pour l'exercice 2019 concernant l'association "Le Droit de Vivre" à MULHOUSE

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 09/05/2019
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : DGA Développement Humain et Solidarité
  • Domaine : Dotations financières
  • Commission :

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire pour l'exercice 2019 concernant la Fédération Association d'Aide en Milieu Rural (ADMR) du Haut-Rhin

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 09/05/2019
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : DGA Développement Humain et Solidarité
  • Domaine : Dotations financières
  • Commission :

portant fixation du tarif hébergement 2019 de la Résidence Autonomie de SOULTZMATT

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 18/03/2019
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : DGA Développement Humain et Solidarité
  • Domaine : Dotations financières
  • Commission :

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et portant financement des prestations afférentes à la dépendance de l'EHPAD "Korian Les Trois Sapins" à THANN pour l'année 2019

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 24/01/2019
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : DGA Développement Humain et Solidarité
  • Domaine : Dotations financières
  • Commission :

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et portant financement des prestations afférentes à la dépendance de l'EHPAD "Korian La Filature" à MULHOUSE pour l'année 2019

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 22/01/2019
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : DGA Développement Humain et Solidarité
  • Domaine : Dotations financières
  • Commission :

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et portant financement des prestations afférentes à la dépendance de l'EHPAD "Saint-Anne" à HEIMSBRUNN pour l'année 2019

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 16/01/2019
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : DGA Développement Humain et Solidarité
  • Domaine : Dotations financières
  • Commission :

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation de la dotation globalisée 2018 du centre d'accueil et de rencontre de jour (CARJA) de l'association "Marie Pire" à ALTKIRCH

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 29/10/2018
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction Ressources Solidarité
  • Domaine : Dotations financières
  • Commission :

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire fixation de la dotation globalisée 2018 du service d'accompagnement à la vie sociale (SAVS) MULHOUSE, COLMAR et GUEBWILLER et du service d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 05/10/2018
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction de la Solidarité
  • Domaine : Dotations financières
  • Commission :

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire fixation de la dotation globalisée 2018 des services d'accueil de jour de l'association "ADAPEI - Papillons Blancs d'Alsace" à MULHOUSE et à SOULTZ

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 05/10/2018
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction de la Solidarité
  • Domaine : Dotations financières
  • Commission :

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation de la dotation globalisé 2018 du service d'accompagnement à la vie sociale (SAVS) à MULHOUSE et du service d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés (SAMSAH) à MULHOUSE

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 27/09/2018
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction de la Solidarité
  • Domaine : Dotations financières
  • Commission :

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire pour l'exercice 2018 concernant le service d'aide et d'accompagnement à domicile auprès des familles de la fédération ADMR Alsace

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 20/09/2018
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction de la Solidarité
  • Domaine : Dotations financières
  • Commission :

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation de la dotation globalisée 2018 du service d'accueil de jour de l'association "ALISTER" à MULHOUSE et COLMAR

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 20/09/2018
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction de la Solidarité
  • Domaine : Dotations financières
  • Commission :

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire pour l'exercice 2018 concernant l'association "A DOM'AIDE 68" à MULHOUSE

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 20/09/2018
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction de la Solidarité
  • Domaine : Dotations financières
  • Commission :

portant fixation des tarifs horaires et de la dotation globale 2018 du service d'aide et d'accompagnement à domicile auprès des familles de la fédération ADMR Alsace

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 20/09/2018
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction de la Solidarité
  • Domaine : Dotations financières
  • Commission :

portant fixation des tarifs horaires et de la dotation globale 2018 du service d'aide et d'accompagnement à domicile auprès des familles de l'association "A DOM'AIDE 68" à MULHOUSE

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 20/09/2018
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction de la Solidarité
  • Domaine : Dotations financières
  • Commission :

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation de la dotation globalisée 2018 du service d'accompagnement à la vie sociale (SAVS) de l'association "Marguerite Sinclair" à MULHOUSE

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 18/09/2018
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction de la Solidarité
  • Domaine : Dotations financières
  • Commission :

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation de la dotation globalisée 2018 des services d'accueil de jour (SAJ) de l'association "ARSEA" à STRASBOURG

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 18/09/2018
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction de la Solidarité
  • Domaine : Dotations financières
  • Commission :

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation de la dotation globalisée 2018 du service d'accompagnement à la vie sociale (SAVS) de NEUF-BRISACH de l'association "ARSEA" à STRASBOURG

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 18/09/2018
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction de la Solidarité
  • Domaine : Dotations financières
  • Commission :

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation de la dotation globalisée 2018 du service d'accueil de jour (SAJ) de l'Institut "Les Tournesols" à SAINTE MARIE AUX MINES

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 18/09/2018
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction de la Solidarité
  • Domaine : Dotations financières
  • Commission :

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation de la dotation globalisée 2018 du service d'accompagnement à la vie sociale (SAVS) de l'Institut "Les Tournesols" à SAINTE MARIE AUX MINES

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 18/09/2018
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction de la Solidarité
  • Domaine : Dotations financières
  • Commission :

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation de la dotation globalisée 2018 du service d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés (SAMSAH) de l'association "Santé Mentale Alsace" à WITTENHEIM

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 13/09/2018
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction de la Solidarité
  • Domaine : Dotations financières
  • Commission :

portant fixation du montant de la dotation globale de fonctionnement 2018 du centre d'hébergement et de réadaptation sociale "Solidarité Femmes 68" à SAINT LOUUIS

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 03/09/2018
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction de la Solidarité
  • Domaine : Dotations financières
  • Commission :

portant fixation du montant de la dotation globale de fonctionnement 2018 du centre d'hébergement et de réadaptation sociale "APPUIS" à COLMAR

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 03/09/2018
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction de la Solidarité
  • Domaine : Dotations financières
  • Commission :

portant fixation du montant de la dotation globalisée 2018 du service d'accueil de jour de la "Fondation d'Auteuil" de COLMAR

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 23/08/2018
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction de la Solidarité
  • Domaine : Dotations financières
  • Commission :

portant fixation du montant de la dotatiobn globalisée de fonctionnement 2018 du service d'action éducative en milieu ouvert avec hébergement périodique ou exceptionnel de la "Fondation d'Auteuil" de COLMAR

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 23/08/2018
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction de la Solidarité
  • Domaine : Dotations financières
  • Commission :

portant fixation du montant de la dotation globalisée 2018 du service des rencontres familiales médiatisées externalisées "Fondation d'Auteuil" de COLMAR

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 23/08/2018
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction de la Solidarité
  • Domaine : Dotations financières
  • Commission :

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation de la dotation globalisée 2018 du service d'accueil de jour de l'association "AFAPEI" à BARTENHEIM

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 20/08/2018
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction de la Solidarité
  • Domaine : Dotations financières
  • Commission :