Délibérations
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140 résultats pour la valeur "Marchés publics" du filtre Domaine
Virement de crédit entre deux chapitres budgétaires.
Resumé
Conformément à la réglementation M52, les virements de crédits entre deux chapitres budgétaires nécessitent l’approbation de l’Assemblée. L’objet de ce virement de crédit porte sur des ajustements budgétaires, au titre du budget principal, par redéploiement de crédits votés. Ce mouvement comptable ne modifient pas le volume budgétaire issu du vote du budget principal 2008 qui s’élève 824 672 322 ,00 €.
Pièces jointes
Aide à l'hôtellerie.
Resumé
Il est proposé d'attribuer une aide de 14 452 € pour la rénovation de l'hôtel restaurant Belle-Vue à SOULTZEREN.
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RD 52 HOMBOURG. Création d'un carrefour giratoire au droit à l'accès EUROGLAS. Convention de mandat de maîtrise d'ouvrage.
Resumé
La Chambre de Commerce et d'Industrie (CCI) de Sud Alsace Mulhouse demande au Département la création d'un carrefour giratoire à l'endroit de l'actuel accès EUROGLAS afin d'aménager un nouvel accès industriel vers le Sud. Le présent rapport vous propose d'accorder un mandat de maîtrise d'ouvrage à la CCI pour l'aménagement de ce giratoire sur la RD 52.
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Déclassement de délaissés provenant du domaine public départemental.
Resumé
Le présent rapport a pour objet de prescrire à HORBOURG-WIHR, l'ouverture d'une enquête publique de déclassement d'une parcelle départementale provenant de la R.D. 111 pour permettre un échange avec les copropriétaires riverains.
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Budget Primitif 2008. Infrastructures de transport et de communications.
Resumé
Le présent rapport vous propose d’inscrire au Budget Primitif 22 753 421 € en faveur du développement et de la modernisation des grandes infrastructures de transport et de communications.
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Budget Primitif 2008 - Action transfrontalière et internationale.
Resumé
Dans le cadre de la politique F01 "Aménagement du territoire", le budget consacré à l'Action Transfrontalière et Internationale en 2008 s'élève à 702 936,69 € (521 968,69 € au titre du fonctionnement et 180 968 € en investissement). Les recettes sont évaluées à 515 198,99 €.
Pièces jointes
Affectation d'une autorisation de programme dans le cadre du programme de restructuration et de modernisation de la station du Lac Blanc
Resumé
le présent rapport a pour objet de proposer l’affectation d’une autorisation de programme d’un montant de 90 000 € sur le programme F043 pour une opération de développement estival de la station du Lac Blanc.
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RD 83. Rocade Ouest de Colmar. Approfondissement d'une conduite de raccordement des eaux usées. Remplacement d'une conduite en amiante par une conduite en fonte. Conventions techniques et financière avec la CAC
Resumé
L’aménagement de la partie nord de la rocade ouest de Colmar est une opération réalisée par l’Etat sur la RN 83, devenue RD 83 au 1er janvier 2007. Au cours de ces travaux, la Communauté d’Agglomération de Colmar (CAC) a souhaité voir remplacer une conduite en amiante par une conduite en fonte et approfondir une conduite de raccordement des eaux usées dont elle est propriétaire. Les conventions jointes au présent rapport définissent les conditions de remboursement des travaux par la CAC au Département, désormais compétent sur cette rocade.
Pièces jointes
Programmes départementaux 2005, 2006 et 2007. Assainissement. Alimentation en eau potable. Dégâts d'orage. Electrification rurale
Resumé
Après examen par la Commission de l'Agriculture, de l'Environnement et du Cadre de Vie, des dossiers présentés en 2005, 2006 et 2007, il vous est proposé de programmer les opérations dont l'ordre de service nous est parvenu, ce qui induit au titre des programmes : - 2005 : un montant de subventions de 44 400 € pour l'Assainissement, - 2006 : un montant de subvention de 39 600 € pour l'Assainissement, - 2007 : un montant de subventions de 12 350 € pour l’Alimentation en Eau Potable, de 1 286 153 € pour l'Assainissement, de 1 712 € pour les Dégâts d'Orage et de 150 000 € pour l'Electrification Rurale.
Pièces jointes
Mise à disposition des locaux du pôle gérontologique Ill et Doller
Resumé
le présent rapport a pour objet d’approuver la formalisation des mises à disposition de locaux nécessaires au fonctionnement du pôle gérontologique Ill & Doller, repris par le Département à compter du 1er juillet 2007. Il s’agit de trois conventions à signer avec les propriétaires respectifs, moyennant une redevance totale annuelle de 1 742,04 €, charges locatives en sus.
Pièces jointes
Politique : actions éducatives : programme fonctionnement des collèges Subventions aux collèges publics pour les emplois aidés
Resumé
Le présent rapport propose de verser, aux collèges concernés, la part employeur des contrats aidés pour le deuxième semestre 2006, au titre du transfert de compétences en matière d’accueil, d’entretien, d’hébergement et de restauration, pour un montant total de 23 561,15 €.
Pièces jointes
Fonds d'action culturelle. Soutien au développement culturel des territoires
Resumé
Au titre de la politique de soutien au Développement Culturel des Territoires, il vous est proposé, dans le présent rapport de valider :  un contrat culturel de territoire 2007-2009 pour soutenir la Communauté de Communes du secteur d'Illfurth ;  un avenant n° 2 à la convention de partenariat pour le développement culturel 2003 2005 entre le Département et la Ville de Mulhouse, ainsi qu'une convention annuelle d'exécution Département/Ville de Mulhouse pour l'année 2007.
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Fonds de soutien aux manifestations culturelles locales
Resumé
Il vous est proposé, dans le présent rapport d'examiner une demande de participation financière pour un montant de 600 € dans le cadre du Fonds de Soutien aux Manifestations Culturelles.
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Projet de groupe d'action local (GAL) pour le Sundgau
Resumé
Le présent rapport a pour objet de présenter le projet de groupe d’action local (GAL) pour le Sundgau. Ce projet s’inscrit dans le cadre de l’axe LEADER du Programme de Développement Rural Hexagonal (PDRH) 2007-2013 et devrait permettre, si la candidature du Sundgau est retenue, de faire bénéficier à ce territoire de crédits européens FEADER pour cofinancer les projets agricoles, agro-environnementaux et de développement rural de ce secteur. Il vous est proposé de désigner Monsieur Rémy WITH comme élu en charge de ce dossier pour le compte du Conseil Général. Il vous est également proposé qu’il soit le représentant titulaire du Conseil Général au sein du comité de programmation du GAL. Enfin, vous voudrez bien désigner un suppléant.
Pièces jointes
Politique des actions éducatives. Programme : vie scolaire. Subventions pour les sorties scolaires avec nuitées
Resumé
Le présent rapport propose le versement de subventions d’un montant total de 51.608,40 € pour les sorties scolaires avec nuitées
Pièces jointes
RD 466. Déviation d'Aspach. Travaux d'implantation de deux pylones. Convention technique et financière avec RTE
Resumé
L’exécution des travaux de la déviation d’ASPACH depuis la RD 466 ne pourra être engagée qu’après la réalisation du diagnostic d’archéologie préventive. La convention jointe au rapport définit les conditions de l’intervention du Pôle d’Archéologie Interdépartemental Rhénan (PAIR).
Pièces jointes
Politique de développement local : 6e programmation des aides pour l'année 2007
Resumé
Programmation définitive, au titre de l’exercice 2007, des opérations de développement local telles qu’elles figurent en annexe du rapport pour un montant global de 63 050,00 euros.
Pièces jointes
LCR. Comité fédéral pour la langue et la culture régionales en Alsace et en Moselle
Resumé
Le Comité Fédéral pour la langue et la culture régionales en Alsace et en Moselle sollicite une subvention de 12 000 € pour ses projets en 2007.
Pièces jointes
RD. Programmes A 011, A 036, A 071 et A 072. Affectation des autorisations de programme
Resumé
Le Règlement Financier dans son article 6.6 stipule que l’affectation des Autorisations de Programme relèvent d’une décision de la Commission Permanente. Le présent rapport concerne les programmes A011, A036, A071 et A072
Pièces jointes
Commande Publique
Resumé
Le présent rapport a pour objet d’autoriser la signature de marchés et d’avenants relatifs à la Commande Publique suite aux décisions et avis de la Commission d’Appel d’Offres
Pièces jointes
Autorisation d'agir en justice (J.D)
Resumé
: Le présent rapport a pour objet d’autoriser le Président du Conseil Général à agir en justice et à défendre les intérêts du Département dans le cadre d’un contentieux l’opposant à une administrée, Madame Jocelyne DIETSCH, relatif à des dommages causés à son commerce suite à des travaux d’aménagement et de réfection de la voirie départementale située en agglomération de la Commune de Mooslargue.
Pièces jointes
Mise à disposition des locaux du futur centre médico-social de Rouffach
Resumé
le présent rapport a pour objet d'approuver la signature d'une convention, entre la communauté de communes du Pays de Rouffach et le Département, définissant les conditions de la mise à disposition de nouveaux locaux pour le CMS de Rouffach moyennant une redevance de 4 649,52 € par an, charges locatives en sus.
Pièces jointes
Commande Publique
Resumé
Le présent rapport a pour objet d’autoriser la signature de marchés et d’avenants relatifs à la Commande Publique suite aux décisions et avis de la Commission d’Appel d’Offres
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C033 : Enherbement et plantations sur la zone expérimentale du ROHM à Roderen dans le cadre du GERPLAN du Pays de Thann
Resumé
Dans le cadre de la mise en œuvre du GERPLAN de la Communauté de Communes du Pays de Thann et dans un objectif de reconquête des friches, la commune de Roderen a sollicité le Département pour le financement d’une phase démonstrative de défrichage sur des parcelles de vignes et de vergers abandonnées. Les travaux de défrichage étant terminés, la commune de Roderen sollicite le Département pour une phase d’enherbement et de plantations de fruitiers hautes tiges. Il est proposé un financement de cette action à hauteur de 80 %, soit une aide maximale de 1.769,20 €.
Pièces jointes
Subvention de fonctionnement versée à l'association AFSCO concernant les actions collectives d'éducation à la parentalité en salle d'attente PMI à Mulhouse
Resumé
Dans le cadre de sa politique de soutien et d’accompagnement à la parentalité, il est proposé au Conseil Général de bien vouloir allouer, pour l’année 2007, une subvention de 6 700 euros pour l’organisation d’actions collectives d’éducation à la parentalité en salle d’attente de l’Espace Médico-Social Nations à Mulhouse
Pièces jointes
Collèges publics : subventions au titre des emplois aidés
Resumé
Le présent rapport propose de verser, aux collèges concernés, la part employeur des contrats aidés pour le deuxième trimestre 2006 (mois de mai et juin 2006), au titre du transfert de compétences en matière d’accueil, d’entretien, d’hébergement et de restauration, pour un montant total de 10 211,33€, en complément des montants déjà versés.
Pièces jointes
Présentation du projet de convention du Service d'Accompagnement à la Vie Sociale à destination des personnes atteintes de maladie psychique géré par l'Association "Croix Marine"
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Le présent rapport expose la mission particulière et expérimentale du Service d'Accompagnement à la Vie Sociale (SAVS) « Croix Marine » qui a pour objet la mise en place d’une plateforme d’information départementale pour la promotion et la meilleure prise en charge des personnes concernées par la maladie psychique.
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RD 52. Carrefour d'accès ALCAN à BIESHEIM
Resumé
Le présent rapport a pour objet d'approuver les études préliminaires de l'aménagement d'un carrefour giratoire entre la RD 52 et l’accès à l’usine ALCAN à BIESHEIM, de fixer l'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération au montant estimé de 400 000 € TTC ainsi que d’approuver le principe du financement de cette opération par le Département à hauteur de 50 %.
Pièces jointes
Signatures des contrats urbains de de cohésion sociale pour les années 2007-2009 avec la CAMSA, les communes de COLMAR, CERNAY, ILLZACH et WITTELSHEIM
Resumé
Les Contrats Urbains de Cohésion Sociale (CUCS) succèdent, depuis le 1er janvier 2007, aux Contrats de Ville, comme cadre du projet de territoire développé au bénéfice des quartiers en difficulté. Après une phase de diagnostic et d'élaboration des projets par les cinq collectivités locales reconnues éligibles aux CUCS par l'Etat (la CAMSA, les communes de Colmar, de Cernay, d'Illzach et de Wittelsheim), il est maintenant proposé la signature de ces contrats. L'intervention du Conseil Général s'exercera dans le cadre de ses crédits et compétences de droit commun, notamment en matière de solidarité. Le Conseil Général est sollicité pour être signataire des CUCS sur ces cinq
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Soutien 2007 au réseau des Offices de tourisme Alsace (Resot)
Resumé
Il est proposé d’attribuer une aide de 31 230 € au Réseau des Offices de Tourisme (RESOT) pour son fonctionnement en 2007.
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collège Beltz à SOULTZ - Construction d'un pôle technologique et réaménagement des espaces extérieurs - Approbation de l'Avant-Projet Définitif.
Resumé
Il est proposé à votre Assemblée d’entériner l’Avant-Projet Définitif remis par le Cabinet d’Architecture ECHO ARCHITECTURE de Colmar pour un montant de travaux de 1 418 225.70 €/HT (valeur février 2007), afin de lui permettre de poursuivre sa mission au stade de la phase Projet.
Pièces jointes
Déclassement de délaissés provenant du domaine public départemental
Resumé
Le présent rapport a pour objet d'une part, de prescrire à WINTZENHEIM, l'ouverture d'une enquête publique de trois délaissés de la R.D. 417, en vue de leur aliénation aux propriétaires riverains ; à SOULTZMATT, l'ouverture d'une enquête publique permettant le déclassement d'un délaissé de la R.D. 40 suite à des aménagements paysagers et de voirie réalisés par la commune et, d'autre part, d'approuver à REGUISHEIM, le déclassement dans le domaine privé départemental, de trois délaissés de la R.D. 47 pour permettre des échanges avec des propriétaires riverains ; à LINTHAL, le déclassement d'une parcelle le long de la R.D. 430, afin de permettre à la commune de construire un hangar sur les parcelles limitrophes.
Pièces jointes
LCR. Programme INTERREG III Bourse aux stages et échanges familiaux dans la région du Rhin supérieur
Resumé
La convention bourse de stages et échanges familiaux est financée au titre des projets INTERREG III. Notre commission permanente du 8 décembre 2006 a autorisé la signature d’un avenant n°1. Contrairement à ce qui était indiqué, il s’agissait de l’avenant n°2.
Pièces jointes
Prévention sociale et médico-sociale
Resumé
Le projet de budget 2007 de la politique de Prévention Sociale et médico-sociale nécessite l’inscription de crédits à hauteur de 69 512 676,00 € soit une augmentation de 9,70 %. Cette politique regroupe les actions menées dans le cadre de la Promotion Santé, de la Protection Maternelle et Infantile et de la Protection de l’Enfance. Ce rapport propose également la mise à jour du Règlement Départemental d’Aide Sociale suite à la parution de plusieurs textes législatifs.
Pièces jointes
Transports et infrastructures. Entretien et maintenance des routes départementales
Resumé
Le présent rapport propose les inscriptions budgétaires 2007 relatives aux travaux d’entretien et de maintenance des routes départementales.
Pièces jointes
COMMUNICATION - Etat d'avancement des négociations sur les fonds structurels européens 2007-2013
Resumé
Par cette communication, il vous est rendu compte de l'état d'avancement des négociations sur les fonds structurels européens 2007-2013.