Délibérations
qdddddddwplvpwxdplvspldbpwlvllbf^blsrb<s^fss^dsb^lb^v*^sd;sdfqjizijfgiefjgoerf^ze^f
Conformément aux Accords de Matignon signés le 29 octobre 2018, la Collectivité Européenne d’Alsace a vocation à coordonner la politique du tourisme sur son territoire en lien avec les autres collectivités et les acteurs du secteur. Elle animera à ce titre la Destination Alsace du Schéma Régional du Tourisme. Cette coordination entre collectivités s’exercera dans le cadre d’une gouvernance politique et technique commune, en cohérence avec le schéma régional, au sein d’Alsace Destination Tourisme. Le projet de convention 2019 joint en annexe définit les objectifs et les engagements réciproques des parties pour l’exécution, le suivi et l’évaluation du Pacte, dont la finalité est de renforcer l’attractivité touristique de la Destination Alsace. Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente du Département de décider d'approuver les termes du Pacte de Destination Alsace 2019.
Le Département du Bas-Rhin a décidé, par délibération du Conseil Départemental du 13 décembre 2018, d’adopter le schéma d’orientation pour la culture et le patrimoine pour la période 2018-2021. Ce schéma fixe l’objectif de garantir des services culturels de proximité dans le domaine de la création artistique, de la diffusion artistique, de la pratique artistique en amateur, de l'enseignement artistique et de l'éducation artistique et culturelle. Dans ce cadre, le schéma prévoit de nouveaux modes d’intervention en investissement du Département du Bas-Rhin et notamment une proposition et une évolution des dispositifs de soutien financier en fonctionnement. Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d’adopter un dispositif d’aide à l’investissement dédié à l’équipement scénique, numérique et technique de structures culturelles, ciblé sur les effets facilitateurs immédiats en matière de dynamiques autour de la création et de diffusion artistique.
Le présent rapport a pour objet : - de proposer à la Commission Permanente de décider d'attribuer une subvention de 4 500 euros au projet de l'association MIRA (Mémoire des Images Réanimées d'Alsace) et d'approuver les termes du projet de convention de partenariat pour l'année 2019 à conclure avec cette association ; - d'attribuer une subvention de 1 000 € au projet de l'association AZIMUTT.
Le Département du Bas-Rhin a décidé, par délibération du Conseil Départemental du 13 décembre 2018, d’adopter le schéma d’orientation pour la culture et le patrimoine pour la période 2018-2021, Ce schéma fixe l’objectif de garantir des services culturels de proximité dans le domaine de la création artistique, de la diffusion artistique, de la pratique artistique en amateur, de l'enseignement artistique et de l'éducation artistique et culturelle. Dans ce cadre le schéma prévoit un nouveau mode d’intervention du Département du Bas-Rhin et notamment une proposition de nouveaux modes d’intervention en investissement. Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d’adopter un dispositif d’aide ciblé sur les projets d’investissement avec des effets facilitateurs immédiats en matière de dynamiques collectives pour les pratiques artistiques des usagers et pédagogiques pour les enseignants.
Le présent rapport relatif à la mise en œuvre du partenariat avec les CIP a pour objet de proposer à la Commission Permanente : - d'attribuer des subventions en faveur des CIP, au titre de l'année 2019, et de conclure les conventions financières annuelles correspondantes; - de prolonger d'un an les conventions d'objectifs pluriannuelles (2017-2019), conclues entre le Département du Bas-Rhin et 4 CIP, et de conclure les avenants correspondants.
Le présent rapport propose à la Commission Permanente d'attribuer des aides relevant de la politique sportive adoptée en Assemblée Plénière du 22 octobre 2018 (délibération N°CD/2018/044). Il s'agit d'une part, de dispositifs d'aide révisés ou confirmés : aide à la licence sportive et à la valorisation du bénévolat, aide aux manifestations sportives, aide aux déplacements dans le cadre de compétitions sportives scolaires. Il s'agit d'autre part de nouveaux dispositifs : aide à l’acquisition du matériel sportif aux associations accueillant des personnes en situation de handicap, aide aux clubs sportifs proposant un projet d’intérêt territorial.
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d’attribuer des aides départementales aux Communes dans le cadre des contrats départementaux, au titre du Fonds de solidarité communale, pour un montant total de 793 386,66 €.
Le Département du Bas-Rhin a décidé, par délibération du Conseil Départemental n°CD/2016/158 du 8 décembre 2016 et CD/2017/004 du 20 mars 2017, de développer, sur la période 2018 – 2021, un partenariat renforcé avec les acteurs locaux en mettant en oeuvre des contrats départementaux de développement territorial et humain. Ces contrats ont vocation à traduire une ambition collective à l’échelle de chaque territoire d’action du Département et à définir les enjeux prioritaires d’aménagement et de développement co-construits avec les acteurs des territoires. Il est proposé au Conseil Départemental de décider d'attribuer une contribution financière du département, au titre du Fonds de Développement et d'Attractivité, à la commune de Sessenheim, la commune d’Offendorf, la commune de Rountzenheim-Auenheim pour la création de trois nouvelles structures périscolaires et l’accompagnement de la politique enfance sur le périmètre de la Communauté de Communes du Pays Rhénan.
Le Département du Bas-Rhin a décidé, par délibération du Conseil Départemental n°CD/2016/158 du 8 décembre 2016 et CD/2017/004 du 20 mars 2017, de développer, sur la période 2018 – 2021, un partenariat renforcé avec les acteurs locaux en mettant en oeuvre des contrats départementaux de développement territorial et humain. Ces contrats ont vocation à traduire une ambition collective à l’échelle de chaque territoire d’action et à définir les enjeux prioritaires d’aménagement et de développement co-construits avec les acteurs des territoires. Le projet vise à renforcer l'offre sportive à destination des collégiens de Drusenheim et s'inscrit dans les enjeux prioritaires "Assurer la réussite éducative et l'épanouissement des jeunes" et "Conforter, maintenir et pérenniser l'offre de services au public". Il est proposé à la Commission Permanente de décider d'attribuer, au titre du Fonds de Développement et d'Attractivité, au Syndicat Intercommunal du collège de Drusenheim et Environs et à la commune de Drusenheim des contributions financières pour la rénovation du gymnase intercommunal, pour l'aménagement d'un terrain de football en gazon synthétique et pour la construction d'un bâtiment vestiaires à Drusenheim.
Le Département du Bas-Rhin a décidé, par délibération du Conseil Départemental n° CD/2016/157 du 8 décembre 2016 et n° CD/2017/004 du 20 mars 2017, de développer un partenariat renforcé avec les acteurs locaux en mettant en œuvre les contrats départementaux de développement territorial et humain. Ces contrats constituent le volet stratégique de partenariat engagé par le Département avec les acteurs locaux sur la période 2018-2021. Ils ont pour vocation de traduire une ambition collective à l'échelle de chaque territoire d'action du Département et de définir les enjeux prioritaires d'aménagement et de développement co-construits avec les acteurs du territoire. Dans ce cadre, le Conseil Départemental a approuvé les termes du contrat départemental de développement territorial et humain du territoire d'action Sud, le 11 décembre 2017 (délibération n°CD/2017/077). Le projet de construction d'équipements périscolaires au sein de la zone sud de la Communauté de communes du Canton d'Erstein, co-construit avec le Département, s'inscrit dans les enjeux prioritaires "d'accompagner le maintien d'une offre de service de proximité" et "d'assurer la réussite éducative et l'épanouissement des jeunes" de ce contrat départemental. Dans ce cadre, il est proposé à la Commission Permanente de décider d'attribuer une subvention d'un montant total de 688 680 euros et d'approuver les termes du projet de convention partenariale et de convention financière à conclure en vue de la réalisation de ces travaux.
Le Conseil départemental du Bas-Rhin a décidé, par délibérations n° CD/2016/158 du 8 décembre 2016 et CD/2017/004 du 20 mars 2017, de développer un partenariat renforcé avec les acteurs locaux au travers de contrats départementaux de développement territorial et humain. Ces contrats constituent le volet stratégique du partenariat engagé par le Département avec les acteurs locaux sur la période 2018 – 2021. Ils ont vocation à traduire l’ambition collective à l’échelle de chaque territoire d’action du Département et à définir les enjeux prioritaires d’aménagement et de développement co-construits avec les acteurs des territoires. Dans ce cadre, le Conseil départemental a approuvé le contrat départemental de développement territorial et humain du territoire d’Action Nord le 11 décembre 2017 (délibération n° CD/2017/077). Le projet de la maison des arts et du patrimoine, co-construit avec le Département, s’inscrit dans les enjeux prioritaires du territoire d'action Nord : faire de la culture un réel levier d'attractivité, développer le thermalisme et le tourisme. Il a pour ambition de : - créer un véritable pôle culturel dans le bourg centre, et de rayonner au-delà, avec pour mission de préserver, valoriser, transmettre et faire vivre les savoir-faire locaux et l'identité locale, - participer au développement du tourisme et de l'éco-tourisme, - soutenir et valoriser le bilinguisme. Le présent rapport propose à l’Assemblée départementale de décider d'attribuer une subvention de 265 000 euros à la commune de Hoerdt , et d’approuver les termes des projets de convention de partenariat et de convention financière correspondants.
Le Conseil départemental du Bas-Rhin a décidé, par délibérations n° CD/2016/158 du 8 décembre 2016 et CD/2017/004 du 20 mars 2017 de développer un partenariat renforcé avec les acteurs locaux au travers de contrats départementaux de développement territorial et humain. Ces contrats constituent le volet stratégique du partenariat engagé par le Département avec les acteurs locaux sur la période 2018 – 2021. Ils ont vocation à traduire une ambition collective à l’échelle de chaque territoire d’action du Département et à définir les enjeux prioritaires d’aménagement et de développement co-construits avec les acteurs des territoires. Dans ce cadre, le Conseil Départemental a approuvé le contrat départemental de développement territorial et humain du territoire d’Action Sud, le 11 décembre 2017. Le présent rapport propose à la Commission Permanente de décider d’attribuer une contribution financière du Département d’un montant de 150 000 € au titre du Fonds de Développement et d’Attractivité et d’approuver les termes du projet de convention de partenariat annexé, ainsi que la convention financière qui en découle pour la rénovation du terrain de football en gazon synthétique par la Commune d'Obernai. Dans ce cadre, il est également proposé à la Commission Permanente de décider d’approuver les termes des deux projets de convention d’utilisation des équipements sportifs à conclure entre le Département, la Commune d'Obernai et respectivement, les collèges Freppel et Europe d'Obernai.
Le Département du Bas-Rhin a décidé, par délibérations du Conseil Départemental n°CD/2016/157 du 8 décembre 2016 et n°CD/2017/004 du 20 mars 2017, de développer un partenariat renforcé avec les acteurs locaux en mettant en oeuvre des contrats départementaux de développement territorial et humain. Ces contrats constituent le volet stratégique du partenariat engagé par le Département avec les acteurs locaux sur la période 2018-2021. Ils ont pour vocation à traduire une ambition collective à l'échelle de chaque territoire d'action du Département et à définir les enjeux prioritaires d'aménagement et de développement co-construits avec les acteurs du territoire. Dans ce cadre, le Conseil Départemental a approuvé les termes du contrat départemental de développement territorial et humain du territoire d'Action Eurométropole, le 11 décembre 2017. Le projet de création d'un équipement périscolaire à Ostwald co-construit avec le Département, s'inscrit dans les enjeux prioritaires "d'accompagner le maintien d'une offre de service de proximité" et "assurer la réussite éducative et l'épanouissement des jeunes". Il est proposé à la Commission Permanente de décider d'attribuer une subvention à la Commune d'Ostwald pour son projet de création d'un équipement périscolaire, d'approuver les termes du projet de convention de partenariat à conclure entre la Commune d'Ostwald, le Collège Martin SCHONGAUER et le Département du Bas-Rhin, d'approuver les termes du projet de convention financière à conclure entre la Commune d'Ostwald et le Département du Bas-Rhin pour permettre le versement de la subvention correspondante, et d'autoriser son Président à signer ces conventions.
Le Conseil départemental du Bas-Rhin a décidé, par délibérations n° CD/2016/158 du 8 décembre 2016 et CD/2017/004 du 20 mars 2017 de développer un partenariat renforcé avec les acteurs locaux au travers de contrats départementaux de développement territorial et humain. Ces contrats constituent le volet stratégique du partenariat engagé par le Département avec les acteurs locaux sur la période 2018 – 2021. Ils ont vocation à traduire une ambition collective à l’échelle de chaque territoire d’action du Département et à définir les enjeux prioritaires d’aménagement et de développement co-construits avec les acteurs des territoires. Dans ce cadre, le Conseil Départemental a approuvé le contrat départemental de développement territorial et humain du territoire d’Action Sud, le 11 décembre 2017. Le présent rapport propose à la Commission Permanente de décider d’approuver les termes du projet de convention de partenariat annexé, d’attribuer une subvention d’un montant de 287 948 € à la Commune de Rosheim au titre du Fonds de développement et d'attractivité ainsi que la convention financière qui en découle, pour la construction d'un terrain de grands jeux en gazon synthétique, d'un club-house et d'installations d'athlétisme par la Commune de Rosheim.
Le Conseil départemental du Bas-Rhin a décidé, par délibérations n° CD/2016/158 du 8 décembre 2016 et CD/2017/004 du 20 mars 2017 de développer un partenariat renforcé avec les acteurs locaux au travers de contrats départementaux de développement territorial et humain. Ces contrats constituent le volet stratégique du partenariat engagé par le Département avec les acteurs locaux sur la période 2018 – 2021. Ils ont vocation à traduire une ambition collective à l’échelle de chaque territoire d’action du Département et à définir les enjeux prioritaires d’aménagement et de développement co-construits avec les acteurs des territoires. Dans ce cadre, le Conseil Départemental a approuvé le contrat départemental de développement territorial et humain du territoire d’Action Nord, le 11 décembre 2017. Le présent rapport propose à la Commission Permanente de décider d’attribuer une subvention d’un montant de 545 040 € à la Commune de Schweighouse-sur-Moder au titre du Fonds de Développement et d'Attractivité et d’approuver les termes des projets de convention de partenariat et d'utilisation des équipements sportifs annexés, ainsi que la convention financière qui en découle, pour la construction d'un terrain de grands jeux en gazon synthétique et d'une piste d'athlétisme par la Commune de Schweighouse-sur-Moder.
Le Département du Bas-Rhin a décidé, par délibération du Conseil Départemental n°CD/2016/158 du 8 décembre 2016 et CD/2017/004 du 20 mars 2017, de développer, sur la période 2018 – 2021, un partenariat renforcé avec les acteurs locaux en mettant en oeuvre des contrats départementaux de développement territorial et humain. Ces contrats ont vocation à traduire une ambition collective à l’échelle de chaque territoire d’action et à définir les enjeux prioritaires d’aménagement et de développement co-construits avec les acteurs des territoires. Le projet vise à renforcer l'offre sportive à destination des collégiens de Lauterbourg et de Seltz et s'inscrit dans les enjeux prioritaires "Assurer la réussite éducative et l'épanouissement des jeunes" et "Conforter, maintenir et pérenniser l'offre de services au public". Il est proposé à la Commission Permanente de décider d'attribuer, au titre du Fonds de Développement et d'Attractivité, à la Communauté de Communes de la Plaine du Rhin une contribution financière pour la rénovation des gymnases intercommunaux de Lauterbourg et de Seltz.
Le Département du Bas-Rhin a décidé, par délibération du Conseil Départemental n°CD/2016/158 du 8 décembre 2016 et CD/2017/004 du 20 mars 2017, de développer, sur la période 2018 – 2021, un partenariat renforcé avec les acteurs locaux en mettant en oeuvre des contrats départementaux de développement territorial et humain. Ces contrats ont vocation à traduire une ambition collective à l’échelle de chaque territoire d’action du Département et à définir les enjeux prioritaires d’aménagement et de développement co-construits avec les acteurs des territoires. Il est proposé à la Commission Permanente du Conseil Départemental de décider d'attribuer une contribution financière du département, au titre du Fonds de Développement et d'Attractivité, à la Communauté de Communes de la Plaine du Rhin pour la création d’une structure périscolaire à Seltz et l’’accompagnement de la politique enfance.
Le Département du Bas-Rhin a décidé, par délibération du Conseil Départemental n°CD/2016/158 du 8 décembre 2016 et CD/2017/004 du 20 mars 2017, de développer, sur la période 2018 – 2021, un partenariat renforcé avec les acteurs locaux en mettant en oeuvre des contrats départementaux de développement territorial et humain. Ces contrats ont vocation à traduire une ambition collective à l’échelle de chaque territoire d’action et à définir les enjeux prioritaires d’aménagement et de développement co-construits avec les acteurs des territoires. Le projet vise à renforcer l'offre sportive à destination des collégiens de Soufflenheim et s'inscrit dans les enjeux prioritaires "Assurer la réussite éducative et l'épanouissement des jeunes" et "Conforter, maintenir et pérenniser l'offre de services au public". Il est proposé à la Commission Permanente de décider d'attribuer, au titre du Fonds de Développement et d'Attractivité, au Syndicat Intercommunal du collège Albert Camus de Soufflenheim et Environs une contribution financière pour la rénovation du gymnase de Soufflenheim.
Le Département du Bas-Rhin a décidé, par délibérations du Conseil Départemental n°CD/2016/158 du 8 décembre 2016 et CD/2017/004 du 20 mars 2017, de développer, sur la période 2018 – 2021, un partenariat renforcé avec les acteurs locaux en mettant en oeuvre des contrats départementaux de développement territorial et humain. Ces contrats ont vocation à traduire une ambition collective à l’échelle de chaque territoire d’action du Département et à définir les enjeux prioritaires d’aménagement et de développement co-construits avec les acteurs des territoires. Le projet vise à renforcer l'offre sportive à destination des collégiens du collège du Val-de-Moder et s'inscrit dans les enjeux prioritaires "Assurer la réussite éducative et l'épanouissement des jeunes" et "Conforter, maintenir et pérenniser l'offre de services au public". Il est proposé à la Commission permanente du Conseil Départemental de décider d'attribuer, au titre du Fonds de Développement et d'Attractivité, à la Communauté d'Agglomération de Haguenau et à la Commune de Val-de-Moder des contributions financières pour la construction d'un complexe sportif, pour la modernisation du gymnase COSEC du Val-de-Moder et pour la rénovation des espaces sportifs extérieurs et d'approuver les termes du projet de convention de partenariat à conclure avec la Communauté d'Agglomération de Haguenau et la Commune de Val-de-Moder.
Le Conseil départemental du Bas-Rhin a décidé, par délibération n° CD/2016/158 du 8 décembre 2016 et CD/2017/004 du 20 mars 2017, de développer un partenariat renforcé avec les acteurs locaux au travers de contrats départementaux de développement territorial et humain. Ces contrats constituent le volet stratégique du partenariat engagé par le Département avec les acteurs locaux sur la période 2018 – 2021. Ils ont vocation à traduire une ambition collective à l’échelle de chaque territoire d’action du Département et à définir les enjeux prioritaires l’aménagement et de développement co-construits avec les acteurs des territoires. Dans ce cadre, le Conseil départemental a approuvé les termes du contrat départemental de développement territorial et humain du territoire d’Action Eurométropole, le 11 décembre 2017. Le projet de restructuration du gymnase de Wolfisheim en un complexe Sportif et culturel à proximité immédiate du canal de la Bruche, co-construits avec le Département, s’inscrit dans les enjeux prioritaires « adapter le territoire à l’avancée en âge », « répondre au besoin de nature de tous les habitants» et « développer une stratégie touristique en faveur des sports et loisirs de nature et d’éducation à la faune, à la flore et au patrimoine local ». Il est proposé à la Commission permanente de décider d’attribuer une subvention à la Commune de Wolfisheim pour son projet de restructuration du gymnase de Wolfisheim en un complexe sportif et culturel. Il est également proposé à la Commission Permanente de décider d’approuver les termes du projet de convention de partenariat à conclure entre la Commune de Wolfisheim, L’EHPAD « Au fil de l’eau » et le Département du Bas-Rhin, et d’approuver les termes du projet de convention financière à conclure entre la Commune de Wolfisheim et le Département pour permettre le versement de la subvention correspondante.
Le Conseil départemental du Bas-Rhin a décidé, par délibération n° CD/2016/158 du 8 décembre 2016 et CD/2017/004 du 20 mars 2017 de développer un partenariat renforcé avec les acteurs locaux au travers des contrats départementaux de développement territorial et humain. Dans le cadre du Fonds d'innovation territoriale, le présent rapport propose à la Commission Permanente de décider d’accompagner la Communauté de communes du Pays de Niederbronn-les-Bains dans sa réflexion de rapprochement des offices de tourisme du Pays de Niederbronn-les-Bains, du Pays de Wissembourg, de l’Outre-Forêt et de Sauer-Pechelbronn, pour la création d’un office de tourisme intercommunautaire. L’accompagnement prendrait d'une part, la forme d’un soutien financier pour permettre à la communauté de communes du Pays de Niederbronn-les-Bains, maître d’ouvrage délégué, de réaliser une étude juridique pour la création d'un office de tourisme intercommunautaire sur les 4 territoires et d'autre part, une contribution sous la forme d’un appui en ingénierie et en expertise, notamment en mobilisant les services de la mission culture et tourisme et d'Alsace Destination Tourisme Il est également proposé à la Commission Permanente de décider d'approuver les termes du projet de convention financière à conclure pour ce projet.
Le Conseil départemental du Bas-Rhin a décidé, par délibérations n° CD/2016/158 du 8 décembre 2016 et CD/2017/004 du 20 mars 2017 de développer un partenariat renforcé avec les acteurs locaux au moyen de contrats départementaux de développement territorial et humain. Ces contrats constituent le volet stratégique du partenariat engagé par le Département avec les acteurs locaux sur la période 2018-21. Ils ont vocation à traduire une ambition collective à l’échelle de chaque territoire d’action du Département et à définir les enjeux prioritaires d’aménagement et de développement co-construits avec les acteurs des territoires. Dans ce cadre, le Conseil départemental a approuvé le contrat départemental de développement territorial et humain du territoire d’Action Sud, le 11 décembre 2017 (CD/2017/077). Le présent rapport propose à la Commission Permanente de décider d’attribuer une subvention de 24 822 € au titre du fonds d’innovation territoriale à la commune du Breitenbach, et d’approuver les termes du projet de convention financière à conclure avec la Commune de Breitenbach dans le cadre des contrats départementaux.
Le Conseil départemental du Bas-Rhin a décidé, par délibérations n° CD/2016/158 du 8 décembre 2016 et CD/2017/004 du 20 mars 2017 de développer un partenariat renforcé avec les acteurs locaux au travers des contrats départementaux de développement territorial et humain. Dans le cadre du Fonds d'innovation territoriale, le présent rapport propose à la Commission Permanente de décider de cofinancer une étude en vue de la création d’un Pôle multi-activités ludiques et sportives à Wasselonne. Cette étude a pour objet de produire un état des lieux du site, de son environnement géographique, associatif, concurrentiel et commercial. Il est également proposé à la Commission Permanente de décider d'approuver les termes du projet de convention financière à conclure pour ce projet.
Le Département suit l’élaboration et la révision des plans locaux d’urbanisme (PLU) et des plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUi) sur le territoire bas-rhinois, au titre de sa mission de Personne publique associée (PPA) aux documents d’urbanisme. La Communauté de Communes du Pays de la Zorn a finalisé son projet et, conformément à l'article L123-9 du code de l’urbanisme, le projet de PLUi arrêté a été transmis au Département, pour qu’il fasse connaître son avis, en tant que PPA. Le rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d’adopter le projet d’avis du Département sur le projet de PLUi, et d’approuver les remarques qu’il est proposé de formuler.
Le Département suit l’élaboration et la révision des plans locaux d’urbanisme (PLU) sur le territoire bas-rhinois, au titre de sa mission de Personne publique associée (PPA) aux documents d’urbanisme. La Commune de Barembach a finalisé son projet et, conformément à l'article L123-9 du code de l’urbanisme, le projet de PLU arrêté a été transmis au Département, pour qu’il fasse connaître son avis, en tant que PPA. Le rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d’adopter le projet d’avis du Département sur le projet de PLU, et d'approuver la demande qu'il est proposé de formuler.
Le Département suit l’élaboration et la révision des plans locaux d’urbanisme (PLU) sur le territoire bas-rhinois, au titre de sa mission de Personne publique associée (PPA) aux documents d’urbanisme. La Commune de Bernardswiller a finalisé son projet et, conformément à l'article L123-9 du code de l’urbanisme, le projet de PLU arrêté a été transmis au Département, pour qu’il fasse connaître son avis, en tant que PPA. Le rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d’adopter le projet d’avis du Département sur le projet de PLU, et d’approuver la demande qu’il est proposé de formuler.
Le Département suit l’élaboration et la révision des plans locaux d’urbanisme (PLU) sur le territoire bas-rhinois, au titre de sa mission de Personne publique associée (PPA) aux documents d’urbanisme. La Commune de Niederhaslach a finalisé son projet et, conformément à l'article L123-9 du code de l’urbanisme, le projet de PLU arrêté a été transmis au Département, pour qu’il fasse connaître son avis, en tant que PPA. Le rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d’adopter le projet d’avis du Département sur le projet de PLU.
Le Département suit l’élaboration et la révision des plans locaux d’urbanisme (PLU) sur le territoire bas-rhinois, au titre de sa mission de Personne publique associée (PPA) aux documents d’urbanisme. La Commune d’Olwisheim a finalisé son projet et, conformément à l'article L123-9 du code de l’urbanisme, le projet de PLU arrêté a été transmis au Département, pour qu’il fasse connaître son avis, en tant que PPA. Le rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d’adopter le projet d’avis du Département sur le projet de PLU.
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider de l'acquisition de trois parcelles situées à Ingwiller, dans le cadre de la réalisation de la piste cyclable entre Ingwiller et Wimmenau.
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider de l'acquisition d'une parcelle de terrain sur le ban communal de MERTZWILLER dans le cadre de la déviation de cette commune.
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider de la régularisation foncière à Niedernai.