Subventions au titre des bassins de vie (2e tranche 2014) Assemblée : Commission Permanente Date : 03/03/2014 Rapporteur : Monsieur Richard STOLTZ Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Soutien financier aux communes et EPCI pour la réalisation de documents d'urbanisme Assemblée : Commission Permanente Date : 03/03/2014 Rapporteur : Monsieur Richard STOLTZ Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Prorogation d'un an du contrat de développement et d'aménagement du territoire du Pays de Sainte-Odile Assemblée : Commission Permanente Date : 03/03/2014 Rapporteur : Monsieur Richard STOLTZ Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Prorogation d'un an du contrat de développement et d'aménagement du territoire du Pays de Wissembourg Assemblée : Commission Permanente Date : 03/03/2014 Rapporteur : Monsieur Richard STOLTZ Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Subventions de centralité urbaine (1ère tranche 2014) Assemblée : Commission Permanente Date : 03/03/2014 Rapporteur : Monsieur Richard STOLTZ Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin