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Contrat de projets Etat Région 2007/2013

Resumé

Le présent rapport a pour objet de valider la version définitive du Contrat de Projets Etat – Région 2007 / 2013 en vue de sa prochaine signature.

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Désignations aux CLIS (Commissions Locales d'Information et de Surveillance)

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Le présent rapport propose les désignations des représentants du Conseil Général aux CLIS (Commissions Locales d’Information et de Surveillance) de trois installations classées

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Contrat de projets Etat Région 2007/2013

Resumé

Le présent rapport a pour objet de valider la version définitive du Contrat de Projets Etat – Région 2007 / 2013 en vue de sa prochaine signature.

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RD. Programmes routiers A011 A032 et A034. Affectation d'autorisations de programme

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Le Règlement Financier dans son article 6.6 stipule que l’affectation des Autorisations de Programme relève d’une décision de la Commission Permanente. Le présent rapport concerne les programmes A011, A032 et A034 qui nécessitent des décisions d’affectation nouvelles par millésimes et opérations.

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Schéma départemental des enseignements artistiques spécialisés. Convention relative aux modalités de transferts des crédits de l'Etat au Département

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Il vous est proposé d’adopter la convention jointe au présent rapport et relative aux modalités de transfert des crédits de l’Etat au Département dans le cadre de la mise en place du schéma départemental des enseignements artistiques spécialisés et d’autoriser le Président à signer ce document

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Protocole de financement de la 1ère étape de la 2ème phase du TGV Est

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Le présent rapport vous propose d’une part d’approuver le protocole de financement de la première étape de la 2ème phase du TGV Est qui implique une participation de 1,06 M€ de notre collectivité et d’autoriser le Président à le signer, et d’autre part de rappeler notre attachement à la réalisation de la 2ème phase de la branche Est du TGV Rhin-Rhône.

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Commande Publique

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Le présent rapport a pour objet d’autoriser la signature de marchés et d’avenants relatifs à la Commande Publique suite aux décisions et avis de la Commission d’Appel d’Offres

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Communication relative au fichier "missions confiées aux Conseillers Généraux" et à son mode d'accès

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Dans le cadre des actions initiées par le Projet pour le Haut-Rhin, notamment la mise en place de l’administration électronique au sein de l’administration départementale, le présent rapport a pour but de vous communiquer la réalisation de l’un de ses volets concernant la numérisation et la globalisation de l’accès du fichier « Missions confiées aux Conseillers Généraux ». Une démonstration pratique vous sera présentée lors de cette Commission Permanente afin d'illustrer cette démarche de progrès.

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Décision de reclassement dans le domaine privé du Département de délaissés situés à Mulhouse et à Brunstatt

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Le présent rapport a pour objet d'approuver le reclassement dans le domaine privé départemental de parcelles de terrains situées sur le territoire des communes de MULHOUSE et de BRUNSTATT. Ces terrains n'étant plus nécessaires au projet routier dit "Rocade Ouest de Mulhouse", leur rétrocession à la Ville de MULHOUSE peut être envisagée à l'Euro symbolique, dans le cadre d'aménagements de parkings publics.

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portant autorisation de transfert de gestion du Service d'Accompagnement à la Vie Sociale (SAVS) pour personnes adultes handicapées physiques du centre hospitalier de MULHOUSE à l'Association Alister.

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portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2007 de l'EHPAD maison de retraite "Résidence d'Argenson" à BOLLWILLER.

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portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2007 de l'EHPAD "Le Séquoia" à ILLZACH.

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portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 432 (route classée à grande circulation), hors agglomération, sur le territoire de la commune de FELDBACH.

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portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2007 de l'EHPAD "Les Molènes" à BANTZENHEIM.

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portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2007 de l'EHPAD "Centre de soins du Quatelbach" à SAUSHEIM.

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portant fixation des prix de journée dépendance 2007 de l'EHPAD "Le Parc des Salines II" à MULHOUSE.

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portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2007 de la maison de retraite "Chanoine Oberlé" à RIMBACH.

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portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "Crèche Porte Haute", sis au 12 rue d'Alsace à MULHOUSE.

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portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2007 de l'EHPAD "Jean Monnet" à VILLAGE -NEUF.

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portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2007 de l'EHPAD soins de longue durée de l'hôpital Loewel à MUNSTER.

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portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2007 de l'EHPAD Résidence "René Hirschler" à PFASTATT.

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portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2007 de l'EHPAD des hôpitaux civils de COLMAR.

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portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2007 de l'EHPAD maison de retraite de l'hôpital Loewel à MUNSTER.

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portant fixation des prix de journée dépendance 2007 de l'EHPAD "Sainte Anne" à HEIMSBRUNN.

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portant autorisation de création d'un foyer logement pour personnes âgées de 33 places à KINGERSHEIM dénommé "Résidence Les Dahlias".

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portant fixation des prix de journée dépendance 2007 de l'EHPAD Les Trois Sapins à THANN.

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portant fixation des prix de journée hébergement 2007 de la maison d'accueil rurale pour personnes âgées (MARPA) de SEPPOIS LE BAS.

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Pièces jointes

portant fixation des prix de journée dépendance 2007 de l'EHPAD "Le Doyenné de la Filature" à MULHOUSE.

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portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2007 de l'EHPAD - maison de retraite de l'hôpital intercommunal du Canton Vert à ORBEY.

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portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2007 de l'EHPAD unité de soins longue durée de l'hôpital intercommunal du Canton Vert à ORBEY.

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portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 11, hors agglomération, sur le territoire des communes de TURCKHEIM et WINTZENHEIM.

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portant réglementation permanente de la circulation sur une voie du domaine privé du Département du Haut-Rhin, ouverte à la circulation publique, sis rue Arthur Ashe, hors agglomération de la commune de BRUNSTATT.

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relatif à l'habilitation de l'association APPART, intervenant au titre de l'aide à domicile auprès de personnes handicapées, à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale départementale.

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Pièces jointes

portant fixation du tarif horaire 2006 du service d'aide à domicile pour personnes adultes handicapées de l'Association APPART.

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portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 68, hors agglomération, sur le territoire des communes de DIDENHEIM, MORSCHWILLER-LE-BAS et MULHOUSE.

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Programme A02 RN. A 36. Protections phoniques. Participation départementale au renforcement de la protection phonique à Pfastatt

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Le présent rapport a pour objet de décider l’attribution en faveur de l’opération de protections phoniques complémentaire le long de l’A36 à Pfastatt, le versement d’un fonds de concours de 181 050 € à l’Etat, et de donner délégation à la Commission Permanente pour toutes questions relatives à la mise en œuvre et à l’application de cette décision, notamment l’approbation de la convention qui sera conclue à cet effet.

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