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Contrat de projets Etat Région 2007/2013

Resumé

Le présent rapport a pour objet de valider la version définitive du Contrat de Projets Etat – Région 2007 / 2013 en vue de sa prochaine signature.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 19/01/2007
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service de la coordination et des actions territoriales
  • Domaine : Environnement
  • Commission : Commission Permanente

Désignations aux CLIS (Commissions Locales d'Information et de Surveillance)

Resumé

Le présent rapport propose les désignations des représentants du Conseil Général aux CLIS (Commissions Locales d’Information et de Surveillance) de trois installations classées

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 19/01/2007
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service Energie et Recyclage
  • Domaine : Social / Solidarité
  • Commission : Commission Permanente

Contrat de projets Etat Région 2007/2013

Resumé

Le présent rapport a pour objet de valider la version définitive du Contrat de Projets Etat – Région 2007 / 2013 en vue de sa prochaine signature.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 19/01/2007
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service de la coordination et des actions territoriales
  • Domaine : Coopération
  • Commission : Commission Permanente

RD. Programmes routiers A011 A032 et A034. Affectation d'autorisations de programme

Resumé

Le Règlement Financier dans son article 6.6 stipule que l’affectation des Autorisations de Programme relève d’une décision de la Commission Permanente. Le présent rapport concerne les programmes A011, A032 et A034 qui nécessitent des décisions d’affectation nouvelles par millésimes et opérations.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 19/01/2007
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service Administration et Finances
  • Domaine : Tourisme
  • Commission : Commission Permanente

Schéma départemental des enseignements artistiques spécialisés. Convention relative aux modalités de transferts des crédits de l'Etat au Département

Resumé

Il vous est proposé d’adopter la convention jointe au présent rapport et relative aux modalités de transfert des crédits de l’Etat au Département dans le cadre de la mise en place du schéma départemental des enseignements artistiques spécialisés et d’autoriser le Président à signer ce document

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 19/01/2007
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service du développement culturel
  • Domaine : Social / Solidarité
  • Commission : Commission Permanente

Protocole de financement de la 1ère étape de la 2ème phase du TGV Est

Resumé

Le présent rapport vous propose d’une part d’approuver le protocole de financement de la première étape de la 2ème phase du TGV Est qui implique une participation de 1,06 M€ de notre collectivité et d’autoriser le Président à le signer, et d’autre part de rappeler notre attachement à la réalisation de la 2ème phase de la branche Est du TGV Rhin-Rhône.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 19/01/2007
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Mission des Grands Equipements
  • Domaine :
  • Commission : Commission Permanente

Commande Publique

Resumé

Le présent rapport a pour objet d’autoriser la signature de marchés et d’avenants relatifs à la Commande Publique suite aux décisions et avis de la Commission d’Appel d’Offres

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 19/01/2007
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service de la Commande Publique
  • Domaine : Transports / Routes
  • Commission : Commission Permanente

Communication relative au fichier "missions confiées aux Conseillers Généraux" et à son mode d'accès

Resumé

Dans le cadre des actions initiées par le Projet pour le Haut-Rhin, notamment la mise en place de l’administration électronique au sein de l’administration départementale, le présent rapport a pour but de vous communiquer la réalisation de l’un de ses volets concernant la numérisation et la globalisation de l’accès du fichier « Missions confiées aux Conseillers Généraux ». Une démonstration pratique vous sera présentée lors de cette Commission Permanente afin d'illustrer cette démarche de progrès.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 19/01/2007
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service Administratif de l'Assemblée
  • Domaine : Administration
  • Commission : Commission Permanente

Décision de reclassement dans le domaine privé du Département de délaissés situés à Mulhouse et à Brunstatt

Resumé

Le présent rapport a pour objet d'approuver le reclassement dans le domaine privé départemental de parcelles de terrains situées sur le territoire des communes de MULHOUSE et de BRUNSTATT. Ces terrains n'étant plus nécessaires au projet routier dit "Rocade Ouest de Mulhouse", leur rétrocession à la Ville de MULHOUSE peut être envisagée à l'Euro symbolique, dans le cadre d'aménagements de parkings publics.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 19/01/2007
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service du Patrimoine et du droit des Sols
  • Domaine : Coopération
  • Commission : Commission Permanente

portant autorisation de transfert de gestion du Service d'Accompagnement à la Vie Sociale (SAVS) pour personnes adultes handicapées physiques du centre hospitalier de MULHOUSE à l'Association Alister.

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 19/01/2007
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service de la Tarification des Etablissements
  • Domaine : Autres (non classés)
  • Commission :

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2007 de l'EHPAD maison de retraite "Résidence d'Argenson" à BOLLWILLER.

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 19/01/2007
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service de la Tarification des Etablissements
  • Domaine : Prix de Journée
  • Commission :

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2007 de l'EHPAD "Le Séquoia" à ILLZACH.

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 18/01/2007
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service de la Tarification des Etablissements
  • Domaine : Prix de Journée
  • Commission :

portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 432 (route classée à grande circulation), hors agglomération, sur le territoire de la commune de FELDBACH.

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 18/01/2007
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction des Routes
  • Domaine : Circulation
  • Commission :

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2007 de l'EHPAD "Les Molènes" à BANTZENHEIM.

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 18/01/2007
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service de la Tarification des Etablissements
  • Domaine : Prix de Journée
  • Commission :

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2007 de l'EHPAD "Centre de soins du Quatelbach" à SAUSHEIM.

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 16/01/2007
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service de la Tarification des Etablissements
  • Domaine : Prix de Journée
  • Commission :

portant fixation des prix de journée dépendance 2007 de l'EHPAD "Le Parc des Salines II" à MULHOUSE.

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 16/01/2007
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service de la Tarification des Etablissements
  • Domaine : Prix de Journée
  • Commission :

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2007 de la maison de retraite "Chanoine Oberlé" à RIMBACH.

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 15/01/2007
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service de la Tarification des Etablissements
  • Domaine : Prix de Journée
  • Commission :

portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "Crèche Porte Haute", sis au 12 rue d'Alsace à MULHOUSE.

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 15/01/2007
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service de Protection Maternelle et Infantile
  • Domaine : Accueil d'enfants
  • Commission :

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2007 de l'EHPAD "Jean Monnet" à VILLAGE -NEUF.

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 15/01/2007
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service de la Tarification des Etablissements
  • Domaine : Prix de Journée
  • Commission :

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2007 de l'EHPAD soins de longue durée de l'hôpital Loewel à MUNSTER.

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 11/01/2007
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service de la Tarification des Etablissements
  • Domaine : Prix de Journée
  • Commission :

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2007 de l'EHPAD Résidence "René Hirschler" à PFASTATT.

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 11/01/2007
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service de la Tarification des Etablissements
  • Domaine : Prix de Journée
  • Commission :

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2007 de l'EHPAD des hôpitaux civils de COLMAR.

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 11/01/2007
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service de la Tarification des Etablissements
  • Domaine : Prix de Journée
  • Commission :

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2007 de l'EHPAD maison de retraite de l'hôpital Loewel à MUNSTER.

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 11/01/2007
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service de la Tarification des Etablissements
  • Domaine : Prix de Journée
  • Commission :

portant fixation des prix de journée dépendance 2007 de l'EHPAD "Sainte Anne" à HEIMSBRUNN.

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 10/01/2007
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service de la Tarification des Etablissements
  • Domaine : Prix de Journée
  • Commission :

portant autorisation de création d'un foyer logement pour personnes âgées de 33 places à KINGERSHEIM dénommé "Résidence Les Dahlias".

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 10/01/2007
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service de la Tarification des Etablissements
  • Domaine : Personnes Agées
  • Commission :

portant fixation des prix de journée dépendance 2007 de l'EHPAD Les Trois Sapins à THANN.

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 04/01/2007
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service de la Tarification des Etablissements
  • Domaine : Prix de Journée
  • Commission :

portant fixation des prix de journée hébergement 2007 de la maison d'accueil rurale pour personnes âgées (MARPA) de SEPPOIS LE BAS.

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 04/01/2007
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service de la Tarification des Etablissements
  • Domaine : Prix de Journée
  • Commission :

portant fixation des prix de journée dépendance 2007 de l'EHPAD "Le Doyenné de la Filature" à MULHOUSE.

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 04/01/2007
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service de la Tarification des Etablissements
  • Domaine : Prix de Journée
  • Commission :

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2007 de l'EHPAD - maison de retraite de l'hôpital intercommunal du Canton Vert à ORBEY.

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 04/01/2007
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service de la Tarification des Etablissements
  • Domaine : Prix de Journée
  • Commission :

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2007 de l'EHPAD unité de soins longue durée de l'hôpital intercommunal du Canton Vert à ORBEY.

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 04/01/2007
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service de la Tarification des Etablissements
  • Domaine : Prix de Journée
  • Commission :

portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 11, hors agglomération, sur le territoire des communes de TURCKHEIM et WINTZENHEIM.

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 03/01/2007
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction des Routes
  • Domaine : Circulation
  • Commission :

portant réglementation permanente de la circulation sur une voie du domaine privé du Département du Haut-Rhin, ouverte à la circulation publique, sis rue Arthur Ashe, hors agglomération de la commune de BRUNSTATT.

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 03/01/2007
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction des Routes
  • Domaine : Circulation
  • Commission :

relatif à l'habilitation de l'association APPART, intervenant au titre de l'aide à domicile auprès de personnes handicapées, à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale départementale.

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 19/12/2006
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service de la Tarification des Etablissements
  • Domaine : Autres (non classés)
  • Commission :

portant fixation du tarif horaire 2006 du service d'aide à domicile pour personnes adultes handicapées de l'Association APPART.

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 19/12/2006
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service de la Tarification des Etablissements
  • Domaine : Prix de Journée
  • Commission :

portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 68, hors agglomération, sur le territoire des communes de DIDENHEIM, MORSCHWILLER-LE-BAS et MULHOUSE.

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 19/12/2006
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction des Routes
  • Domaine : Circulation
  • Commission :

Programme A02 RN. A 36. Protections phoniques. Participation départementale au renforcement de la protection phonique à Pfastatt

Resumé

Le présent rapport a pour objet de décider l’attribution en faveur de l’opération de protections phoniques complémentaire le long de l’A36 à Pfastatt, le versement d’un fonds de concours de 181 050 € à l’Etat, et de donner délégation à la Commission Permanente pour toutes questions relatives à la mise en œuvre et à l’application de cette décision, notamment l’approbation de la convention qui sera conclue à cet effet.

Pièces jointes

  • Assemblée : Conseil General
  • Date : 15/12/2006
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction des Routes
  • Domaine : Aides / Subventions
  • Commission : Assemblée Départementale