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Délibérations

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28001 résultats

Information sur les contentieux intéressant le Département

Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/05/2020
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'évolution de la participation du Département du Bas-Rhin aux frais de repas à compter du 1er juin 2020

Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/05/2020
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'approbation de la convention de groupement de commandes conclue entre la Ville de BRUMATH, la Communauté d'Agglomération de Haguenau et le Département du Bas-Rhin en vue de l'exploitation de maintenance de la chaufferie collective biomasse à construire sur le site du collège de BRUMATH et d'un réseau de chaleur technique desservant le collège, le Gymnase, les écoles Robert Schuman, les Cigognes et le futur accueil périscolaire.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/05/2020
Rapporteur : Madame Stéphanie KOCHERT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Hôtel du Département: Proposition de décision d'engager les opérations d'aménagement : installation d'écrans extérieurs, réaménagement partiel du hall d'accueil et de la salle plénière

Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/05/2020
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'approbation du Programme Technique Détaillé pour la restructuration du site Verdon

Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/05/2020
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'approuver la participation financière aux travaux réalisés dans le Parc Départemental d'ERSTEIN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/05/2020
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de renouvellement de la mise à disposition d'un agent du Département auprès du Centre Communal d'Action Sociale de la Commune de MUTZIG et approbation des termes du projet de convention correspondant

Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/05/2020
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Information à la Commission Permanente des décisions prises par le Président pour l'attribution des garanties d'emprunt

Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/05/2020
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de désignations de représentants du Conseil Départemental au sein de divers organismes

Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/05/2020
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions au titre du fonds de développement urbain pour l'appel à projets 2020 du Contrat de Ville de l'Eurométropole de Strasbourg - 2015 / 2020

Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/05/2020
Rapporteur : Madame Chantal JEANPERT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Rénovation urbaine - Subvention à l'Eurométropole de STRASBOURG pour la réalisation d'aménagements de voirie

Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/05/2020
Rapporteur : Monsieur Jean-Philippe MAURER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions à de nouveaux projets complétant le plan d'action 2020 de la conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/05/2020
Rapporteur : Madame Christiane WOLFHUGEL
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'approbation du projet de convention départementale relative au fonctionnement en dispositif intégré des Instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques (ITEP) et des Services d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/05/2020
Rapporteur : Madame Nathalie MARAJO-GUTHMULLER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions pour 2020 aux structures non associatives en charge de l'insertion sociale des allocataires du RSA et d'approbation des projets de conventions à conclure

Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/05/2020
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de mobilisation du Fonds Social Européen en vue d'actions d'insertion professionnelle

Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/05/2020
Rapporteur : Madame Nathalie MARAJO-GUTHMULLER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Service Public de l'Insertion : un nouveau projet pour l'emploi

Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/05/2020
Rapporteur : Monsieur Yves SUBLON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de signature de la convention annuelle d'objectifs et de moyens avec l'Etat relative aux contrats uniques d'insertion et aux contrats à durée déterminée d'insertion

Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/05/2020
Rapporteur : Monsieur Yves SUBLON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de convention de partenariat renforcé avec la Maison de l'Emploi de STRASBOURG

Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/05/2020
Rapporteur : Madame Nathalie MARAJO-GUTHMULLER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Rapport d'exécution 2019 Convention d'appui à la lutte contre la pauvreté et d'accès à l'emploi 2019/2021

Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/05/2020
Rapporteur : Madame Chantal JEANPERT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Convention de partenariat entre le Centre Social et Culturel Robert Schuman et le Département du Bas-Rhin Contrat Enfance et Jeunesse entre la Caisse d'Allocations Familiales et le Département du Bas-Rhin

Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/05/2020
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution d'aides au fonctionnement en faveur de trois centres socioculturels communaux pour l'année 2020

Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/05/2020
Rapporteur : Madame Nathalie ERNST
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

"Filières métiers" dans les collèges : proposition de partenariats pluriannuels et attribution de subventions dans le cadre de l'appel à projets

Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/05/2020
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions pour les classes de découverte et les sorties au Struthof et au Mémorial d'Alsace Moselle

Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/05/2020
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions d'investissement aux collèges publics pour l'acquisition d'équipements

Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/05/2020
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de dotations de fonctionnement complémentaire pour 2020 aux collèges publics et d'un logement de service

Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/05/2020
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'approbation d'un projet de convention relatif à la maintenance informatique des collèges publics pour une durée de 2 ans

Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/05/2020
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'approbation de l'avenant n°1 à la convention de financement de la zone d'activités intercommunale du Soultzerland à SOULTZ-SOUS-FORETS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/05/2020
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de reconduction en 2020-2021 de l'adhésion du Département du Bas-Rhin au programme européen EURES Transfrontalier (mobilité et emploi transfrontalier)- INTERREG

Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/05/2020
Rapporteur : Monsieur Denis HOMMEL
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution d'une subvention pour 2020 à la Coopérative Terre d'Est et approbation des termes de la convention financière y afférant

Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/05/2020
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions de fonctionnement et d'investissement dans le domaine de la création et de la diffusion culturelles

Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/05/2020
Rapporteur : Madame Cécile DELATTRE
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions dans le domaine de la transmission artistique

Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/05/2020
Rapporteur : Madame Cécile DELATTRE
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution d'aide aux athlètes de haut niveau en situation de handicap et d'aide à l'acquisition de matériel sportif pour l'enseignement de l'EPS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/05/2020
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Contrats départementaux de développement territorial et humain - Proposition d'attribution de subventions au titre du Fonds de solidarité communale, du Fonds d'urgence et du Fonds d'innovation et d'approbation des termes des projets de conventions financières

Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/05/2020
Rapporteur : Monsieur André ERBS
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Contrats Départementaux - Fonds d'attractivité - Proposition d'aide au projet de création d'un plateau sportif extérieur par le Syndicat Intercommunal du Collège de GEISPOLSHEIM et Environs

Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/05/2020
Rapporteur : Monsieur André ERBS
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'approbation d'une convention portant sur le partage et les modalités de la gestion, de l'entretien et de la surveillance du domaine public routier départemental à conclure entre le Département et la Commune d'OBERHOFFEN-LES-WISSEMBOURG

Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/05/2020
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Transport en Site Propre de l'Ouest Strasbourgeois (TSPO). Proposition de projet de convention complémentaire à la convention technique et financière du 31 octobre 2013 relative à la protection d'une canalisation de gaz lors des travaux d'aménagement de chaussée du TSPO.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/05/2020
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

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