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Proposition d'attribution de subventions au titre du fonds de développement urbain pour l'appel à projets 2017 du Contrat de Ville de Saverne 2015-2020

Resumé

Conformément à la loi relative à la Ville et à la cohésion urbaine qui a été promulguée le 21 février 2014, le Département a adopté lors de la réunion de son Assemblée plénière du 6 juillet 2015, le Contrat de Ville de Saverne pour la période 2015-2020. Ce contrat a été conclu entre le Département et ses partenaires le 8 juillet 2015 à Saverne. Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d'approuver les propositions de participations financières du Département aux différentes actions pour lesquelles il a été sollicité au titre du fonds de développement urbain, dans le cadre de l'appel à projets 2017 du Contrat de Ville de Saverne.

Pièces jointes

Proposition de participation du Département du Bas-Rhin à l'expérimentation de services polyvalents d'aide et de soins à domicile (SPASAD)

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente, dans le cadre de la mise en œuvre de la loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement, d'approuver le principe de la participation du Département à l'expérimentation de trois services polyvalents d'aide et de soins à domicile ainsi que les termes des projets de contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens à conclure entre l'Agence régionale de santé, le Département et chaque porteur de projet. Cette expérimentation se fait sans financement nouveau du Département.

Pièces jointes

PDALHPD - Proposition de reconduction d'une convention de co-financement de la colocation coachée sur le territoire d’action SUD en 2017

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d'approuver la reconduction du dispositif de colocation coachée relatif à l’accompagnement de jeunes dans le cadre d’une colocation, sur la base de l’accueil de 20 jeunes par mois pendant l’année 2017, pour le territoire Sud. Dans ce cadre, il est proposé à la Commission Permanente de décider d'approuver les termes du projet de convention à conclure avec l'ARSEA (Association Régionale spécialisée d'Action sociale, d'Education et d'Animation). Cette action s’inscrit, d’une part, dans le cadre de la politique jeunesse initiée par le Département et, d’autre part, dans le cadre de la mise en œuvre du plan départemental d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées 2015-2020, adopté le 2 novembre 2015 par le Conseil Départemental.

Pièces jointes

Proposition d’attribution de subventions d'investissement aux collectivités pour les travaux dans les écoles

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d’attribuer des aides aux travaux d’investissement réalisés dans les écoles maternelles et élémentaires publiques des communes de SCHWEIGHOUSE-SUR-MODER et de BISCHHEIM inscrites aux contrats de territoire de la Région de Haguenau et de l'Eurométropole de Strasbourg.

Pièces jointes

Proposition d'attribution d'une subvention à l'association Alter Alsace Energies pour l'accompagnement de la démarche "Bonus Energie dans les collèges"

Resumé

Le présent rapport propose à la Commission Permanente de décider d'attribuer une subvention à l'association Alter Alsace Energies pour l'accompagnement de la démarche "Bonus Energie dans les collèges".

Pièces jointes

Proposition d'approbation du programme technique détaillé de l'opération de restructuration du collège "Françoise Dolto" de REICHSHOFFEN

Resumé

Le Conseil Départemental a approuvé le Plan "Actions éducatives et collèges", incluant la programmation pluriannuelle d'investissement sur la période 2017-2020 du Département pour les collèges du Bas-Rhin, lors de sa séance Plénière du 20 mars 2017 (CD/2017/007). L'Assemblée Plénière a également approuvé le programme de travaux de maintenance dans les collèges publics pour l'année 2017 (délibération CD/2017/012). Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d’engager l’opération de restructuration du collège «Françoise DOLTO» de REICHSHOFFEN et d’en approuver le Programme Technique Détaillé.

Pièces jointes

Proposition de protocole transactionnel à conclure avec la Société SOTRAVEST dans le cadre de l'opération de reconstruction de la demi-pension du collège de LAUTERBOURG

Resumé

Dans le cadre de l’opération de reconstruction de la demi-pension du collège « Georges Holderith » à LAUTERBOURG la société SOTRAVEST, titulaire du lot n°4 Gros œuvre, sollicite du Département dans un mémoire en réclamation la prise en charge du coût de surconsommation d’acier dans les structures en béton armé. Il est proposé à la Commission Permanente de décider d'approuver la prise en charge par le Département du Bas-Rhin d'une indemnité transactionnelle au bénéfice de l'entreprise SOTRAVEST et d'approuver les termes du projet de protocole transactionnel à conclure avec l'entreprise SOTRAVEST.

Pièces jointes

Proposition de fixation des montants 2017 des prestations accessoires à appliquer pour les personnels logés par nécessité absolue de service, et proposition d'attribution de logements de service des collèges

Resumé

Aux termes des articles L 213-4 et L 213-7 du code de l'éducation, le Département décide de l'attribution des logements de service des collèges, sur proposition des conseils d'administration des établissements. Les logements de service peuvent ainsi être attribués dans le cadre d’une concession de logement pour nécessité absolue de service (NAS). Dans ce cadre, il est proposé à la Commission Permanente de décider de fixer pour l’année 2017 le montant des prestations accessoires accordées à l’ensemble des agents logés en NAS. Il est également proposé à la Commission Permanente de décider d'attribuer des logements inoccupés aux collèges Léonard de Vinci de Marmoutier et Sophie Germain de Strasbourg, et d'approuver les termes des projets de convention d'occupation précaire correspondants.

Pièces jointes

Proposition d'attribution d'une subvention dans le cadre du Contrat de Destination Touristique du Massif des Vosges pour le programme d'actions 2017

Resumé

Le rapport propose à la Commission Permanente de décider d'approuver le plan d'action 2017 et d'attribuer des aides financières selon le plan de financement du Contrat de Destination Touristique du Massif des Vosges, pour lequel le Département est sollicité à hauteur de 18 250 euros, conformément aux engagements pris dans le contrat cadre de destination Massif des Vosges 2014-2018 approuvé par délibération de la Commission Permanente n° CP/2014/155 du 3 mars 2014.

Pièces jointes

Proposition d'attribution d'aides à la licence sportive et à l'organisation de manifestations sportives. Proposition d'approbation de conventions d'objectifs et de développement sportif à conclure avec le District d’Alsace de Football, le Comité Départemental de Gymnastique du Bas-Rhin et le Comité Départemental de Rugby du Bas-Rhin

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d'attribuer des aides à la licence sportive, à l'organisation de manifestations sportives, ainsi que d'approuver les termes de projets de conventions d’objectifs et de développement sportif à conclure avec le District d’Alsace de Football, le Comité Départemental de Gymnastique du Bas-Rhin et le Comité Départemental de Rugby du Bas-Rhin.

Pièces jointes

Proposition d'avis du Département sur le projet de Plan Local d'Urbanisme arrêté de la commune de Niederschaeffolsheim

Resumé

Le Département suit la révision des plans locaux d’urbanisme (PLU) sur le territoire bas-rhinois, au titre de sa mission de Personne publique associée (PPA) aux documents d’urbanisme. La Commune de Niederschaeffolsheim a finalisé son projet et, conformément à l'article L123-9 du code de l’urbanisme, le projet de PLU arrêté a été transmis au Département, pour qu’il fasse connaître son avis, en tant que PPA. Le rapport propose à la Commission Permanente de décider d’adopter le projet d’avis du Département sur le projet de PLU.

Pièces jointes

Proposition de désignation de certaines collectivités comme maître d'ouvrage unique pour l'aménagement de routes départementales en agglomération

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de désigner les Communes de Dettwiller, Truchtersheim-Behlenheim et les Communautés de Communes du Ried de Marckolsheim et de Hanau-La Petite Pierre comme maître d’ouvrage unique pour l’aménagement de routes départementales en agglomération, chargées à ce titre d’exercer les attributions relevant de la maîtrise d’ouvrage pour les chaussées départementales concernées, et à autoriser le président du Conseil Départemental à signer les conventions à intervenir entre ces collectivités et le Département. Ces conventions ont pour objet la désignation du maître d’ouvrage unique pour chaque opération.

Pièces jointes

Proposition d’avenant à la convention de désignation de maîtrise d’ouvrage pour prendre en compte le dépassement du coût des travaux d’aménagement de la RD468 (rue de Colmar) en traverse d’agglomération réalisés par la Commune de BOOFZHEIM

Resumé

La convention de désignation de maîtrise d’ouvrage n°2016/057, adoptée par la Commission Permanente le 2 mai 2016 sur la base du rapport n° CP/2016/187, a confié à la Commune de Boofzheim les travaux d’aménagement de la RD468 (rue de Colmar) en traverse d’agglomération de Boofzheim. Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d'approuver l’augmentation du montant des travaux de la chaussée et d’approuver les termes d’un projet d’avenant à cette convention, travaux préfinancés par la Commune de Boofzheim et qui sont à porter à la charge du Département.

Pièces jointes

Opérations d’investissement réalisées sur le domaine public routier départemental par d’autres collectivités - Proposition de conventions de financement de la TVA à conclure entre le Département et les collectivités locales concernées

Resumé

Le Département peut autoriser d’autres collectivités à effectuer des travaux sur son domaine public routier. Ces collectivités, Communes ou Communautés de communes en général, peuvent bénéficier des attributions du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) pour les investissements réalisés sur le domaine public d’une autre collectivité à condition de conclure une convention telle que prévue par le Code général des collectivités territoriales. Les projets de conventions à conclure à ce titre ont été établis à partir d’un modèle-type approuvé par délibération de la Commission Permanente du 7 novembre 2011 (n° CP/2011/825). Il est proposé à la Commission Permanente de décider de conclure les projets de convention de financement avec la Commune d'Oberschaeffolsheim et la Communauté d'Agglomération de Haguenau, selon les tableaux figurants en annexe.

Pièces jointes

Piste cyclable HINDISHEIM / KRAUTERGERSHEIM - Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme de BISCHOFFSHEIM

Resumé

Dans le cadre de la réalisation du projet de piste cyclable reliant HINDISHEIM à KRAUTERGERSHEIM dont il est maître d'ouvrage, le Département a engagé en février 2015 la procédure de déclaration de projet au titre du Code de l'Urbanisme. L'enquête publique correspondante a eu lieu début 2017 et a conduit à un avis favorable du commissaire-enquêteur. La Commune de BISCHOFFSHEIM a délibéré le 10 avril 2017 pour approuver la mise en compatibilité de son PLU. Sur ces bases, il convient à présent que le Département délibère à nouveau pour prendre la déclaration de projet et clore ainsi la procédure. Il est proposé à la Commission Permanente : - de déclarer d'intérêt général ce projet de piste cyclable; - d'adopter la déclaration de projet qui emportera mise en compatibilité du PLU de BISCHOFFSHEIM.

Pièces jointes

Proposition d'attribution de subventions pour les travaux de voirie

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d’attribuer des subventions aux Communes et groupements de Communes pour les travaux de voirie inscrits dans les contrats de territoire.

Pièces jointes

Proposition de renouvellement de conventions financières et de délégation d'organisation de lignes de transport scolaire

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de renouveler 3 conventions de transport scolaire couvrant uniquement le premier trimestre de l’année scolaire 2016-2017, soit du 1er septembre au 31 décembre 2016. La Région Grand Est est en effet compétente depuis le 1er janvier 2017 en matière de transport interurbain et de transport scolaire. Dans ce dernier domaine, elle agit sur délégation de compétence du Département jusqu’au 1er septembre 2017, date à laquelle la compétence lui sera pleinement transférée.

Pièces jointes

Proposition d'attribution d'une subvention et d'une convention à conclure avec le Comité Départemental de la Prévention Routière du Bas-Rhin

Resumé

Le présent rapport propose à la Commission Permanente de décider de conclure une convention annuelle entre le Département et le Comité Départemental de la Prévention Routière du Bas-Rhin, pour l'année 2017. Le Comité intervient pour des actions de sensibilisation des Bas-Rhinois à la sécurité routière et des déplacements. Le rapport propose également à la Commission Permanente de décider de l'attribution d'une subvention d'un montant de 8 900 € au Comité pour mener les actions prévues en 2017.

Pièces jointes

Proposition d'attribution de subvention pour l'adaptation au handicap de logements sociaux à Bischwiller

Resumé

Le présent rapport concerne la demande d’aide financière présentée par la Société de Constructions Economiques de Bischwiller (SOCONEC) concernant les travaux d’adaptation au handicap et/ou à la perte d’autonomie d’un logement locatif social dans le cadre du dispositif départemental d’aide à la réhabilitation de logements locatifs sociaux.

Pièces jointes

PDH - Proposition d’attribution d’agréments pour la création de logements locatifs sociaux

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d’attribuer des agréments suite à la demande présentée par OPUS 67 dans le cadre de la délégation des aides à la pierre de l’Etat, concernant une opération financée en Prêt Locatif à Usage Social (PLUS) à EPFIG, pour la création de 8 logements.

Pièces jointes

PDH-Proposition d’attribution d’agréments définitifs pour des opérations financées par des prêts sociaux de location-accession (PSLA) au titre de la délégation des aides à la pierre de l’Etat

Resumé

Il est proposé à la Commission Permanente de décider d’attribuer des agréments définitifs pour des prêts sociaux de location-accession (PSLA) concernant cinq logements de la société AMELOGIS situés à MARLENHEIM.

Pièces jointes

Proposition d'attribution d'aides départementales à l'adaptation du logement de personnes handicapées et/ou âgées en perte d'autonomie

Resumé

Le présent rapport propose à la Commission Permanente de décider d'attribuer des aides financières suite à la demande de particuliers, concernant les travaux d'adaptation de leur habitation au handicap et/ou à la perte d'autonomie dans le cadre du dispositif départemental d'aide à l'adaptation du logement en faveur des personnes handicapées et/ou âgées mis en place par délibération du Conseil Départemental du 20 juin 2016.

Pièces jointes

Assemblée : Commission Permanente
Date : 12/06/2017
Rapporteur : Madame Michèle ESCHLIMANN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : L5 - Habitat
Service : L540 - Service Amélioration de l'habitat privé et lutte contre la précarité énergétique
Domaine : Non renseigné
Commission : 5 - Commission de l'autonomie de la personne et de la silver économie

PDALHPD - Proposition de partenariat entre le Département et Action Logement pour la mobilisation d’une offre de logements à vocation sociale dans le but de faciliter l’accès au logement des jeunes ménages

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d'approuver les termes du projet de convention de partenariat à conclure avec Action Logement pour la mobilisation d’une offre de logements à vocation sociale dans le but de faciliter l’accès au logement des jeunes ménages.

Pièces jointes

PDALHPD - Proposition de reconduction du partenariat conclu avec le CLER-Réseau pour la Transition Énergétique en vue de la mise en œuvre d'un Service Local d'Intervention pour la Maitrise de l'Energie

Resumé

Le présent rapport à pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider de conclure un partenariat en vue de la mise en œuvre du Service Local d'Intervention pour la Maitrise de l'Energie (SLIME Actifs 67) sur le territoire départemental hors Eurométropole de Strasbourg.

Pièces jointes

PDH - Proposition d’attribution de subventions à des particuliers pour l'Accession sociale à la propriété et l'adaptation de logements locatifs sociaux au handicap et à la perte d’autonomie sur la Commune d'ERGERSHEIM

Resumé

Il est proposé à la Commission Permanente de décider d’attribuer des subventions départementales, suite à la demande de particuliers au titre de l’accession sociale à la propriété dans le cadre du dispositif de prêt social de location-accession (PSLA) pour une opération d’Habitat de l’Ill à OBERNAI et pour une opération de la SCI PROCIVIS HABITAT ALSACE à ERGERSHEIM, et dans le cadre de la mise en oeuvre de la charte départementale d’accessibilité pour l’opération de la SCI PROCIVIS HABITAT ALSACE à ERGERSHEIM.

Pièces jointes

PDH - Proposition d'attribution d'aides en faveur de l'amélioration de l'habitat privé et de la valorisation du bâti traditionnel bas-rhinois

Resumé

Le rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d'attribuer des aides financières en faveur de propriétaires privés occupants et bailleurs, au titre de la politique volontariste du Département en faveur de la valorisation du bâti traditionnel bas-rhinois et de l'amélioration de l'habitat privé adoptée par le Conseil Départemental le 20 juin 2016, en complément des subventions de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH). A ce titre, 4 logements de propriétaires sont présentés dans les annexes jointes, par territoires d'action.

Pièces jointes

PDH - Proposition de renouvellement partiel de la composition du conseil d'administration de l'office public de l'habitat du Département, OPUS 67, suite à la démission d'un membre

Resumé

Il est proposé à la Commission Permanente de prendre acte de la désignation d'un nouvel administrateur au sein du Conseil d'Administration d'OPUS 67 suite à la démission d'un membre. Cette désignation intervient conformément au code de la construction et de l'habitation, au titre de la compétence du Département comme collectivité de rattachement de l'OPUS 67.

Pièces jointes

PDH - Proposition d'attribution départementale pour le financement d'une étude : actualisation du PLH de Saverne tenant compte de l'extension du périmètre de la Communauté de communes de Saverne-Marmoutier-Sommerau

Resumé

Le présent rapport propose à la Commission Permanente de décider d'attribuer une aide départementale pour le financement d'une étude dans le cadre d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage intervenant au titre du Programme Local de l’Habitat de l'ancienne Communauté de communes de la Région de Saverne. Il s'agit d'une subvention complémentaire à celle attribuée en 2016 et qui s'inscrit dans le cadre de l'extension de la nouvelle Communauté de communes issue de la fusion entre la Communauté de communes de Marmoutier-Sommerau et la Communauté de communes de la Région de Saverne.

Pièces jointes

Proposition de soumettre à enquête publique le projet de mode et de périmètre d'aménagement foncier des Communes de VENDENHEIM, BIETLENHEIM, GEUDERTHEIM, HOERDT et WEYERSHEIM avec extension sur le territoire des Communes de BRUMATH, ECKWERSHEIM, KURTZENHOUSE et REICHSTETT

Resumé

Ce rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider de soumettre à enquête publique le projet d'opération d’aménagement foncier (mode, périmètre et prescriptions environnementales) pour les communes de VENDENHEIM, BIETLENHEIM, GEUDERTHEIM, HOERDT et WEYERSHEIM avec extension sur le territoire des communes de BRUMATH, ECKWERSHEIM, KURTZENHOUSE et REICHSTETT dans le cadre de la construction du Grand Contournement Ouest de Strasbourg. Cet aménagement foncier serait mis en œuvre par le Département dont c'est la compétence. La convention de financement des opérations d'aménagement foncier par ARCOS et SOCOS a été conclue le 17 octobre 2017.

Pièces jointes

Proposition d’acquisition de terrains de nature environnementale à BISCHOFFSHEIM

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider de l'acquisition de parcelles de nature environnementale sur le territoire de la Commune de BISCHOFFSHEIM et des modalités d'indemnisation correspondantes.

Pièces jointes

portant fixation du prix de journée 2017 de la maison d'enfants "Le Chalet" à RIMBACH

Resumé

Pièces jointes

ARRETE

FINANCEMENT DE 21 POSTES D'ANIMATEURS DE 17 RELAIS ASSISTANTS MATERNELSPOUR UN MONTANT TOTAL DE 26 740 EUROS

Resumé

Il est proposé la mise en paiement des subventions concernant la participation financière des postes d'animateurs de Relais Assistants Maternels pour un montant total de 26 740 € réparti entre les 17 organismes énumérés dans la liste jointe à ce rapport. Ces postes sont majoritairement financés par la CAF et les communautés de communes (la part du Département représentant environ 10% d'un poste).

Pièces jointes

MISE EN OEUVRE D'ACTIONS 2017DANS LE CADRE DE LA DEMARCHE GERPLAN

Resumé

Dans le cadre de la démarche GERPLAN, le Département est sollicité pour la mise en œuvre de 3 opérations représentant un montant de subventions de 3 922 € en investissement et 11 313 € en fonctionnement, soit un total de 15 235 €. Ces projets concernent : - l’aménagement et la mise en valeur des berges de la Fecht à OSTHEIM par la pose de 3 panneaux pédagogiques (2 836 €), - la réalisation de panneaux pédagogiques pour un site d’expérimentation en biodiversité à SAINT-LOUIS (1 086€), - la sensibilisation à l’environnement des scolaires et des habitants de la communauté de communes de la Vallée de Kaysersberg (11 313 €).

Pièces jointes

ROUTES DEPARTEMENTALES AFFECTATIONS D'AUTORISATIONS DE PROGRAMME (PROGRAMMES A111 - A132) ET CESSION D'UN VEHICULE REFORME

Resumé

Dans le cadre du présent rapport et selon le règlement financier dans son article 9.6, il vous est proposé de : - procéder à l’ajustement des affectations par opération sur les programmes A111 "Constructions neuves et travaux sur les routes départementales" (370 000 €) et A132 "Calibrage sur les routes départementales" (30 €). - m’autoriser à céder gratuitement un véhicule réformé pour des besoins de collecte de cartouches d’encre usagées sur l’ensemble du Département, à la Ligue départementale de lutte contre le cancer, 11 rue Schlumberger à COLMAR.

Pièces jointes

CONVENTION 2014-2020 CONCERNANT LE PAIEMENT DISSOCIÉ D'AIDES DÉPARTEMENTALES EN CONTREPARTIE DU FEADER

Resumé

Dans le cadre du Plan de Développement Rural Alsace 2014-2020, le Département du Haut-Rhin peut être amené, pour certains types d’opérations, à intervenir en contrepartie du FEADER (Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural). Il doit pour cela signer une convention dite de paiement dissocié avec l’Agence de Service et de Paiement (ASP) et l’autorité de gestion (Région Grand Est). Il vous est proposé d’approuver et d’autoriser le Président à signer cette convention.

Pièces jointes

POLITIQUE DEPARTEMENTALE D'INSERTION - FONDS SOCIAL EUROPEEN (FSE) AVENANT N° 2 A LA CONVENTION DE SUBVENTION GLOBALE 2015-2016 - REPORT DE CREDITS

Resumé

Depuis plusieurs années, le Conseil départemental du Haut-Rhin optimise ses crédits d’insertion en faveur des bénéficiaires du rSa par la mobilisation du Fonds Social Européen (FSE), soit 800 000 € par an dans le cadre de la programmation 2014-2020. A ce titre, une 1ère convention de subvention globale a été signée entre l’Etat, autorité de gestion, et le Département, organisme intermédiaire, portant sur les années 2015 à 2016, pour activer ces fonds. Une 2ème convention a été signée le 13 février 2017 pour les années 2017 à 2020 poursuivant les mêmes objectifs. La procédure permet de reporter les montants non programmés en 2015 et 2016, soit 104 285,26 €. Ces crédits seront mobilisables dans le cadre de la politique départementale d’insertion des bénéficiaires du rSa à partir de 2018. L’intérêt de ce report est de ne pas perdre de crédits européens qui peuvent ainsi être utilisés ultérieurement. Le présent rapport a pour objet l’approbation de l’avenant n° 2 à la convention de subvention globale 2015-2016 validant le report des crédits non programmés et adoptant le nouveau plan de financement correspondant. Ce rapport n’entraîne aucune incidence financière supplémentaire.

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Proposition d'attribution de subventions au titre du fonds de développement urbain pour l'appel à projets 2017 du Contrat de Ville de Saverne 2015-2020

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Proposition de participation du Département du Bas-Rhin à l'expérimentation de services polyvalents d'aide et de soins à domicile (SPASAD)

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Pièces jointes

PDALHPD - Proposition de reconduction d'une convention de co-financement de la colocation coachée sur le territoire d’action SUD en 2017

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Pièces jointes

Proposition d’attribution de subventions d'investissement aux collectivités pour les travaux dans les écoles

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Proposition d'attribution d'une subvention à l'association Alter Alsace Energies pour l'accompagnement de la démarche "Bonus Energie dans les collèges"

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Pièces jointes

Proposition d'approbation du programme technique détaillé de l'opération de restructuration du collège "Françoise Dolto" de REICHSHOFFEN

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Pièces jointes

Proposition de protocole transactionnel à conclure avec la Société SOTRAVEST dans le cadre de l'opération de reconstruction de la demi-pension du collège de LAUTERBOURG

Resumé

Pièces jointes

Proposition de fixation des montants 2017 des prestations accessoires à appliquer pour les personnels logés par nécessité absolue de service, et proposition d'attribution de logements de service des collèges

Resumé

Pièces jointes

Proposition d'attribution d'une subvention dans le cadre du Contrat de Destination Touristique du Massif des Vosges pour le programme d'actions 2017

Resumé

Pièces jointes

Resumé

Pièces jointes

Proposition d'avis du Département sur le projet de Plan Local d'Urbanisme arrêté de la commune de Niederschaeffolsheim

Resumé

Pièces jointes

Proposition de désignation de certaines collectivités comme maître d'ouvrage unique pour l'aménagement de routes départementales en agglomération

Resumé

Pièces jointes

Proposition d’avenant à la convention de désignation de maîtrise d’ouvrage pour prendre en compte le dépassement du coût des travaux d’aménagement de la RD468 (rue de Colmar) en traverse d’agglomération réalisés par la Commune de BOOFZHEIM

Resumé

Pièces jointes

Opérations d’investissement réalisées sur le domaine public routier départemental par d’autres collectivités - Proposition de conventions de financement de la TVA à conclure entre le Département et les collectivités locales concernées

Resumé

Pièces jointes

Piste cyclable HINDISHEIM / KRAUTERGERSHEIM - Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme de BISCHOFFSHEIM

Resumé

Pièces jointes

Proposition d'attribution de subventions pour les travaux de voirie

Resumé

Pièces jointes

Proposition de renouvellement de conventions financières et de délégation d'organisation de lignes de transport scolaire

Resumé

Pièces jointes

Proposition d'attribution d'une subvention et d'une convention à conclure avec le Comité Départemental de la Prévention Routière du Bas-Rhin

Resumé

Pièces jointes

Proposition d'attribution de subvention pour l'adaptation au handicap de logements sociaux à Bischwiller

Resumé

Pièces jointes

PDH - Proposition d’attribution d’agréments pour la création de logements locatifs sociaux

Resumé

Pièces jointes

PDH-Proposition d’attribution d’agréments définitifs pour des opérations financées par des prêts sociaux de location-accession (PSLA) au titre de la délégation des aides à la pierre de l’Etat

Resumé

Pièces jointes

Proposition d'attribution d'aides départementales à l'adaptation du logement de personnes handicapées et/ou âgées en perte d'autonomie

Resumé

Pièces jointes

PDALHPD - Proposition de partenariat entre le Département et Action Logement pour la mobilisation d’une offre de logements à vocation sociale dans le but de faciliter l’accès au logement des jeunes ménages

Resumé

Pièces jointes

PDALHPD - Proposition de reconduction du partenariat conclu avec le CLER-Réseau pour la Transition Énergétique en vue de la mise en œuvre d'un Service Local d'Intervention pour la Maitrise de l'Energie

Resumé

Pièces jointes

PDH - Proposition d’attribution de subventions à des particuliers pour l'Accession sociale à la propriété et l'adaptation de logements locatifs sociaux au handicap et à la perte d’autonomie sur la Commune d'ERGERSHEIM