CeA : les principales décisions de la commission permanente du 31/05

Les Conseillers d’Alsace se sont réunis ce lundi 31 mai en commission permanente sous la présidence de Frédéric Bierry. Le déploiement des aides se poursuit notamment dans le cadre du Plan de rebond solidaire et durable. Soutien fort aux territoires, aides aux structures et associations à caractère social, projets environnementaux ou culturels, la Collectivité est aux côtés des Alsaciens pour amortir les effets de la crise sanitaire et œuvrer à la relance économique.

De multiples projets financés au cœur des territoires

La Collectivité poursuit son soutien fort aux territoires avec une enveloppe globale de 12,5 M€ qui permettront l’appui ou la mise en œuvre de près de 450 projets du nord au sud de l’Alsace.

6,32 M€ seront en sus versés à la commune de Bischwiller pour la création de 5 logements sociaux, au titre du fonds de développement urbain à Saverne, pour la création de structures périscolaires à Ingwiller, Obermodern-Zutzendorf, Bischheim et dans la vallée de Villé, pour le projet de création de « logements coachés pour étudiants » à Sarre-Union, pour la liaison cyclable passant dans Mutzig, pour soutenir 53 projets au titre du développement urbain/contrat de ville de l’Eurométropole de Strasbourg, pour l’Ecomusée à Ungersheim, pour l’aménagement de la RD 468 à Niffer, pour Folie’Flore 2021 à Mulhouse, pour la réalisation du schéma de développement et de mobilité du coeur d’agglomération de Saint-Louis, pour le fonctionnement de l’aéroport de Colmar-Houssen.

Les élus ont approuvé l’avant-projet définitif de construction d’une demi-pension au collège Rembrandt Bugatti à Molsheim (coût estimé : 4,2 M€), de la restructuration du collège La pierre polie à Vendenheim (coût estimé : 7,4 M€), le déplacement de la RD52 à Hombourg, le projet de création de la résidence seniors à Bischheim (participation CeA estimée à 606 815 €), la convention avec l’Eurométropole de Strasbourg pour la distribution de pass numériques facilitant l’accès au numérique des publics les plus défavorisés, la sauvegarde de la copropriété Eugène Delacroix à Mulhouse et le Programme opérationnel de prévention et d’accompagnement en copropriété « Popac m2A », le projet de réhabilitation des superstructures du pont de Riedisheim.

La Collectivité va concéder près de 3,5 M€ de garanties d’emprunt pour l’acquisition ou la réhabilitation d’une cinquantaine de logements à Wissembourg, Saverne et Wasselone ainsi que la restructuration d’un bâtiment de l’association Liebfrauenberg à Goersdorf.

La CeA va acquérir un terrain à Schaeffersheim pour y créer un parking de covoiturage, vendre les casernes de Soultz et de Munster dont elle est propriétaire, réaffecter en logements sociaux la caserne de Bollwiller.

 

Protéger les plus petits, soutenir nos aînés

1 M€ seront versés aux associations et organismes relevant de la Protection maternelle et infantile et de l’aide sociale à l’enfance.

La CeA va allouer près de 4,2 M€ pour des actions de prévention en Ehpad et à domicile et le financement du forfait autonomie à 40 résidences.

 

Au titre de l’éducation et la jeunesse, la Collectivité versera 1,3 M€ en soutien aux collèges privés alsaciens mais aussi pour le financement de classes découvertes, voyages scolaires et visites du Struthof et du Mémorial d’Alsace Lorraine.

186 000 € seront versés pour poursuivre l’Appel à projets jeunes citoyens (61 projets déployés en 2020), pour soutenir Unis-Cité dans ses actions en faveur de la jeunesse mais aussi la Fédération des centres socio-culturels du Bas-Rhin et le Centre de loisirs des jeunes de la police nationale de Mulhouse.

L’accueil de jeunes volontaires en service civique va se poursuivre au sein de la CeA (450 jeunes ont d’ores et déjà été accueillis). 4 M€ seront dédiés au bon fonctionnement des 5 centres de planification de l’éducation familiale haut-rhinois.

Les élus ont approuvé la prise en charge des transports scolaires des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans un département et scolarisé dans un autre.

 

Au travers notamment de son Plan de rebond solidaire et durable, la CeA a fait de la lutte contre la pauvreté et l’exclusion l’une de ses priorités. Une enveloppe globale de 960 000 € va permettre de soutenir les étudiants au titre de l’aide alimentaire et du soutien psychologique et de financer des jobs solidaires mais aussi 36 structures relevant de l’action sociale de proximité et de l’insertion, de signer une convention avec la MEF MSA et Relais 2D pour favoriser l’emploi des bénéficiaires du rSa, d’octroyer des crédits supplémentaires en faveur d’associations visant à l’insertion socio-professionnelle.

 

La lutte contre la pauvreté passe aussi par l’amélioration de l’habitat social : 8,5 M€ seront déployés en lien avec l’ANAH (Agence nationale de l’Habitat) permettant la réhabilitation de 777 logements et le suivi et l’animation des PIG (programmes d’intérêt général), en matière d’habitat indigne et de précarité énergétique notamment.

La CeA va adhérer aux démarches « Maison alsacienne du 21ème siècle » et « Petites villes de demain », soutenir à hauteur de 151 000 € l’amélioration d’une cinquantaine de logements ainsi que la création de 3 logements sociaux à Cleebourg-Bremmelbach, Obersteinbach et Saint-Blaise-la-Roche.

 

Pour la santé publique, la CeA versera 1,36 M€ à la Chambre d’agriculture d’Alsace, à 12 associations et organismes tels la Ligue contre le cancer, AIDES ou médecins du monde, aux centres de lutte antituberculeuse.

 

Le plan de rebond solidaire et durable s’applique également dans le domaine de la culture et du patrimoine avec 1 M€ dédié à la billetterie solidaire qui permettra l’achat de près de 50 000 places auprès des structures partenaires. La CeA va déployer, à hauteur de 2 M€ sur deux ans, des contrats de rebond culturel avec ses sept territoires, soutenant avec force leurs structures et événements culturels et résidences artistiques.

Près d’1 M€ seront versés pour soutenir le Syndicat Mixte du Hohlandsbourg et du Mémorial de l’Alsace-Moselle, la saison culturelle Les portes du Temps autour du patrimoine castral rhénan, 5 centres d’interprétation du patrimoine et 10 musées. 2,8 M€ seront dédiés à la préservation des châteaux forts, des maisons alsaciennes anciennes et du patrimoine remarquable.

En matière de soutien aux actions et animations touristiques, 41 000 € seront octroyés pour le fonctionnement de la navette des Crêtes 2021 et l’UNAT Grand Est (Union nationale des Associations de Tourisme) pour ses missions en Alsace.

 

Côté sport, plus de 700 000 € viendront encourager et appuyer les athlètes de très haut niveau en situation de handicap, les associations et comités sportifs, les clubs, les manifestations sportives, l’Union nationale du sport scolaire, l’Union générale sportive de l’enseignement libre Alsace et le Cercle de voile de Mulhouse.

Le élus ont approuvé la nouvelle convention avec le Comité d’Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques Paris 2024 validant l’obtention du label pour la CeA. Un nouveau dispositif d’inclusion par le sport sera également expérimenté, porté par le Football club de Mulhouse et concernant 200 jeunes de 7 à 15 ans.

 

Dans le domaine de l’environnement, près de 140 000 € seront versés pour soutenir les associations concernées par la préservation de la biodiversité - Saumon-Rhin, l’ARIENA, l’ANCLI, l’ASA et Pro-Silva - mais aussi les agriculteurs afin de les aider à acheter des semences prairiales, les producteurs de fruits pour maintenir l’arboriculture familiale et développer les vergers traditionnels, ainsi que 4 actions Gerplan : un sentier de découverte le long de la petite Fecht, des sorties nature dans le Florival et dans le secteur de Guebwiller, l’acquisition de matériel pour valoriser la production fruitière locale dans le Sundgau. La CeA renouvelle également sa convention avec le Syndicat mixte rivières de Haute Alsace.

 

Concernant les actions transfrontalières, la CeA, en partenariat avec la CCI Alsace Eurométropole, va verser 300 000 € pour soutenir les PFIL (plateformes d’initiative locale) alsaciennes et la plateforme de business sourcing transfrontalière. Elle sera également partie prenante du programme transfrontalier Cricetus oeuvrant à la préservation du hamster commun et à la biodiversité de plaine dans le Rhin supérieur.

71 000 € reviendront aux associations ATMO, BadenCampus et Trion-climate pour leurs missions d’observation de la qualité de l’air et de transition écologique de pointe dans le Rhin Supérieur ainsi qu’au Centre européen de la consommation basée à Kehl qui apporte conseils et informations aux consommateurs.

Principales décisions de la commission permanente [pdf 721530]