Collectivité européenne d'Alsace
Pour accéder à toutes les fonctionnalités de ce site, vous devez activer JavaScript. Voici les instructions pour activer JavaScript dans votre navigateur Web
Depuis le 1er janvier 2021, les Conseils départementaux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin forment la Collectivité européenne d’Alsace. Une seule collectivité pour toute l’Alsace au lieu de deux.
Supprimer les filtres sélectionnés
pdf
https://www.alsace.eu/delib-cea/5334.1.1.pdf
