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Page 1 COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE - Budget Principal CEA - DM - 2025 REPUBLIQUE FRAN AISEÇ
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174 résultats pour la recherche "collectivite"
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novembre 2025 PROPOSITION D'AVIS DE LA COLLECTIVITE D'ALSACE DE PLAN LOCAL D'URBANISME ARRETE DE LA COMMUNE
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économie, aménagement et tourisme Service consulté PROPOSITION D'AVIS DE LA COLLECTIVITE D'ALSACE DE PLAN
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2021 DECISION MODIFICATIVE N° 3 DU BUDGET PRIMITIF DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE Présidence de
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2021 DECISION MODIFICATIVE N° 3 DU BUDGET PRIMITIF DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE Présidence de
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novembre 2025 TRANSFERT DE PROPRIETE A LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE DES COLLEGES ALBERT SCHWEITZER A
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novembre 2025 TRANSFERT DE PROPRIETE A LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE DES COLLEGES ALBERT SCHWEITZER A