Simulateur d'éligibilité au Fonds de sauvegarde
Je suis porteur d'un projet concernant une maison ancienne et je veux savoir si je peux solliciter le Fonds de Sauvegarde de la maison alsacienne et du bâti traditionnel.
Mention légale
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679, nous vous informons que les données personnelles collectées via le formulaire d’éligibilité, à savoir votre adresse e-mail et la commune du bien concerné, font l’objet d’un traitement par la Collectivité européenne d’Alsace, située Place du Quartier Blanc, 67964 Strasbourg Cedex 9.
Ce traitement a pour finalité de vous fournir un récapitulatif des aides disponibles ainsi qu’un mode d’emploi des démarches à suivre. Il repose sur l’exercice d’une mission de service public en matière de mise en valeur du patrimoine et de la culture du territoire, conformément à l’article L1111-4 du Code général des collectivités territoriales.
Les données sont conservées pendant une durée d’un an, puis supprimées. Elles peuvent également être réutilisées à des fins de statistiques anonymes.
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