Adopter un enfant

L’adoption, mesure de protection de l’enfance, est la rencontre entre deux histoires, celle d’un enfant qui n’a pas ou plus de famille et celle d’un couple ou d’une personne souhaitant devenir parent(s).

C’est avant tout donner une famille à un enfant qui en est dépourvu.

Pour adopter, en France ou à l’étranger, vous devez obtenir un agrément en vue d’adoption, délivré par le Président de la Collectivité européenne d'Alsace.
Il a pour finalité l’intérêt des enfants qui peuvent être adoptés. Il est délivré lorsque la personne candidate à l’adoption est en capacité de répondre à leurs besoins fondamentaux, physiques, intellectuels, sociaux et affectifs.

Qui peut adopter ?

L’adoption peut être demandée par une personne seule, un couple marié non séparé de corps, deux partenaires liés par un pacte civil de solidarité ou deux concubins.

Les adoptants doivent être mesure d’apporter la preuve d’une communauté de vie d’au moins un an ou être âgés l’un et l’autre de plus de 26 ans.

Si l’adoptant est marié et non séparé de corps ou lié par un pacte civil de solidarité, le consentement de l’autre membre du couple est nécessaire à moins que celui-ci ne soit dans l’impossibilité de manifester sa volonté.

Les adoptants doivent avoir quinze ans de plus que les enfants qu’ils se proposent d’adopter. Si ces derniers sont les enfants de leur conjoint, partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou concubin, la différence d’âge exigée n’est que de dix ans.

Quelle est la marche à suivre pour adopter un enfant ?

Si vous habitez sur la circonscription administrative du Bas-Rhin, vous pouvez vous adresser, par voie postale ou par mail à :

Monsieur le Président de la Collectivité européenne d’Alsace
Hôtel du Département
Place du Quartier Blanc
67964 Strasbourg cedex 9

adoptionnord@alsace.eu

Si vous habitez sur la circonscription administrative du Haut-Rhin à :

Monsieur le Président de la Collectivité européenne d’Alsace
Hôtel du Département
100 avenue d’Alsace
68000 COLMAR

adoptionsud@alsace.eu

Vous serez ensuite convié à une réunion d’information au courant de laquelle toutes les informations pratiques et nécessaires à la poursuite de votre démarche vous seront données.

Accoucher sous le secret/ confier son enfant

Vous allez accouchez et/ou vous pensez que vous ne pourrez subvenir aux besoins de l’enfant.

Que vous soyez mineure ou majeure, vous pouvez être accompagnée dans vos choix, accoucher sous le secret de votre identité dans n’importe quelle maternité alsacienne, et/ou remettre votre enfant en qualité de pupille de l’Etat, à l’Aide Sociale à l’Enfance.

Cette possibilité d’admission en qualité de pupille de l’Etat existe à la naissance, avec ou sans filiation établie, mais aussi par la suite, quel que soit l’âge de l’enfant.

L’admission de l’enfant en qualité de pupille de l’Etat ouvre la possibilité pour lui d’une adoption, décision qui sera prise par le tuteur et le conseil de famille des pupilles de l’Etat.

Vous pouvez être accompagnée dans vos questionnements, votre décision et ses conséquences pour l’enfant et vous-même.

Si vous habitez sur la circonscription administrative du Bas-Rhin, vous pouvez vous adresser, par voie postale ou par mail à :

Monsieur le Président de la Collectivité européenne d’Alsace
Hôtel du Département
Place du Quartier Blanc
67964 Strasbourg cedex 9

adoptionnord@alsace.eu

Si vous habitez sur la circonscription administrative du Haut-Rhin à :

Monsieur le Président de la Collectivité européenne d’Alsace
Hôtel du Département
100 avenue d’Alsace
68000 COLMAR

adoptionsud@alsace.eu

Avoir accès à son dossier personnel constitué par l’ASE

Les personnes confiées à l’Aide Sociale à l’Enfance et/ou adoptées peuvent avoir accès à leur dossier, en bénéficiant d’un accompagnement à la compréhension de leur histoire.

Vous pouvez adresser votre demande, accompagnée d’une copie recto/verso de votre carte d’identité à l’Unité Nord ou Sud Droit et Statut de l’Enfant-Accompagnement à l’Adoption, selon le lieu où vous êtes né(e).

Pour le Bas-Rhin à :

Monsieur le Président de la Collectivité européenne d’Alsace
Hôtel du Département
Place du Quartier Blanc
67964 Strasbourg cedex 9

adoptionnord@alsace.eu

Pour le Haut-Rhin à :

Monsieur le Président de la Collectivité européenne d’Alsace
Hôtel du Département
100 avenue d’Alsace
68000 COLMAR

adoptionsud@alsace.eu

En cas de naissance sous le secret, l’accès aux origines se fera sous la compétence du Conseil National pour l’Accès aux Origines Personnelles, qui pourra mandater le correspondant départemental afin d’accompagner la mise en relation entre l’enfant et la mère de naissance.