Plan de prévention du bruit dans l'environnement
En réponse aux exigence réglementaires issues de la Directive européenne n°2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et la gestion du bruit dans l’environnement, la Collectivité européenne d’Alsace a adopté son nouveau Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement de 4ème échéance (PPBE4) pour la période 2024-2029, à l’échelle de l’ensemble du territoire alsacien. Ce plan succède aux deux PPBE de 3ème échéance (2019-2023) élaborés par les Départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin.
Le PPBE de 4ème échéance concerne les routes départementales dont le trafic est supérieur à 3 millions de véhicules par an, soit 8 200 véhicules/jour. L’objectif du plan est de proposer des actions visant à réduire les situations d’exposition au bruit routier dépassant les seuils réglementaires.
Le projet du PPBE a été soumis à la consultation du public du 15 juillet au 20 septembre 2024 inclus. À l’issue de cette consultation, le document a été révisé pour tenir compte des observations formulées par les citoyens. Le Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement – 4ème échéance a ensuite été approuvé définitivement par l’Assemblée délibérante le 30 juin 2025.
Il est désormais accessible au public, accompagné d’une note de synthèse relative à la consultation.