Aide à l’acquisition de matériels sportifs "lourds" à destination des collégiens

Favoriser et faciliter la pratique de l’Education Physique et Sportive dans les collèges alsaciens.

Les collèges publics alsaciens.

Il s’agit d’un dispositif d’aide exceptionnelle destinée à aider les collèges particulièrement carencés en matériel sportif "lourd" (matériel vétuste, inadapté, dangereux ou inexistant).

Dans sa demande de subvention le collège produira un descriptif du matériel à remplacer précisant son âge et son intérêt pédagogique et joindra des photos détaillées.

Le matériel doit être utilisé par les collégiens pour la pratique de l’EPS.

Si le matériel est mutualisé avec d’autres utilisateurs (associations, écoles, lycées…) un cofinancement de ces utilisateurs ou des collectivités de rattachement devra être recherché par le collège.

Est éligible le matériel sportif "lourd" (tapis de gymnastique, agrès, tables de tennis de table, matériel d’escalade, buts mobiles…).

Sont exclus :

• les équipements vestimentaires et de bagagerie (maillots, chasubles, sacs…)
• le petit matériel et les consommables (ballons, raquettes, balles, cônes, cerceaux…)
• les véhicules dédiés au transport des personnes et du matériel

L’aide de la Collectivité européenne d’Alsace est versée au collège sous forme d’une subvention spécifique, dans la limite du budget voté et en tenant compte de l’ordre (date) d’arrivée des demandes de subvention complètes.

Le montant de la subvention est plafonné à 5 000 € par collège.

L’octroi des subventions se fera par délibération de la Commission Permanente.

Les demandes de subvention doivent être présentées au cours de l’année scolaire concernée, accompagnées de tous les justificatifs utiles permettant de vérifier le respect des conditions d’éligibilité (précisées ci-dessus et mentionnées au sein du formulaire de demande mis à disposition par la CeA).

Un même collège ne pourra pas demander de subvention deux années de suite, sauf exception : reliquat de crédits disponibles en fin d’exercice budgétaire ou urgence avérée.

Le collège s’engage à faire apparaître le logo de la Collectivité européenne d’Alsace sur le matériel subventionné.