Aide à l’acquisition de matériel sportif des associations parasports

Faciliter la pratique sportive des personnes en situation de handicap au sein des associations sportives.

Associations sportives, domiciliées en Alsace, affiliées à une fédération sportive agréée par le Ministère des sports et œuvrant dans un champ du handicap et du sport.

Exemples de matériel éligible : fauteuils adaptés, selles d’équitation, tandems-ski, embarcations…

Il doit s’agir de matériel sportif mutualisé, mis à disposition par l’association à ses membres, notamment dans le cadre d’initiations et de découverte de l’activité.

Sont exclus :

• les équipements sportifs à l’usage exclusif et privatif d’un seul sportif
• les équipements vestimentaires et de bagagerie
• les véhicules dédiés au transport des personnes et du matériel

La subvention de la Collectivité européenne d’Alsace est calculée sur le montant TTC.

Le taux de participation ne pourra pas excéder 40 %, dans la limite du budget voté et en tenant compte de l’ordre (date) d’arrivée des demandes de subvention complètes.

Les demandes de subvention doivent être accompagnées de tous les justificatifs utiles permettant de vérifier le respect des conditions d’éligibilité (note de présentation du projet, plan de financement, devis estimatif, bilan financier du dernier exercice connu, compte rendu de la dernière Assemblée Générale...).

L’association s’engage à faire apparaître le logo de la Collectivité européenne d’Alsace sur le matériel subventionné.

La Collectivité européenne d’Alsace pourra inviter l’association à participer à diverses opérations en lien avec la promotion du sport (Journée et Semaine Olympique et Paralympique, Relais de la Flamme, etc..).

Dans le cadre de l’évaluation de ses politiques publiques la Collectivité européenne d’Alsace pourra demander à l’association bénéficiaire la transmission d’indicateurs tels l’évolution du nombre de pratiquants, les résultats sportifs etc…