Aide au dynamisme des clubs

Les associations alsaciennes (dont le siège est situé en Alsace et qui développent leurs activités en Alsace) affiliées à une fédération sportive unisport ou multisport reconnue par le Ministère des Sports.

• Avoir au moins 1 an d’existence
• Justifier de licences fédérales annuelles
• Être affilié à une fédération sportive unisport ou multisport*

*Liste : Fédération handisports, sports pour tous, sports adaptés, FSCF/antenne alsacienne : AGR, FSGT, UFOLEP, sport entreprise

Pour ouvrir le droit à l’aide au dynamisme des clubs :

• Justifier d’au moins 10 jeunes licenciés (jusqu'à 18 ans inclus) sur la saison sportive écoulée (précédant celle au titre de laquelle est déposée une demande de subvention)

• Aide au fonctionnement des clubs sur la base de la saison sportive précédente

Il s’agit d’une aide basée sur le nombre de licenciés de moins de 18 ans.
Le montant est défini par tranche selon un barème de points (la valeur en euros du point se calcule annuellement sur la base d’une enveloppe fermée inscrite au budget de la Collectivité, et votée chaque année).

Pour ouvrir droit à l’item "aide au fonctionnement – jeune licenciés" :

Justifier d’au moins 10 licenciés de moins de 18 ans sur la saison sportive précédant celle au titre de laquelle est déposée une demande de subvention. Les clubs dits parasport ne sont pas concernés

• Aide à la formation des bénévoles sur la base de la saison précédente

Une subvention forfaitaire de 100€ est attribuée par club et par saison pour une formation non qualifiante suivie par un ou des bénévoles du club. Cette formation a obligatoirement pour sujet : la lutte contre les discriminations, contre les incivilités et les violences envers les jeunes.

• Aide aux déplacements des jeunes engagés en championnat de France ("chèque énergie")

La subvention est forfaitaire, sont éligibles :

Les déplacements des jeunes (tranche d’âges : 14 à 18 ans) en championnat de France hors Alsace.

Pour les sports collectifs, sur la base de la saison sportive en cours, cette aide forfaitaire est de 1 500 € par saison sportive pour les équipes 1 jeunes (masculine et/ou féminine) et plafonnée à 3 000 € par club. 

Pour les sports individuels (y compris sports individuels par équipe), sur la base de la saison précédente, cette aide forfaitaire est de 50 € par jeune ayant atteint une phase finale (quart, demi et finale) d’un championnat de France dans la limite d’un plafond de 1 500 € de subvention par club et par saison sportive. Pour tenir compte du calendrier sportif, cette aide sera basée sur la saison sportive précédente.

• Soutien aux clubs dont les séniors évoluent au niveau de compétition nationale sur la base de la saison en cours

Pour les sports individuels et/ou pratiqués par équipe :

Une aide forfaitaire de 1 500€ est octroyée aux clubs, par discipline et par genre, qui comptent dans leurs effectifs un ou plusieurs sportifs engagés, (sections parasport comprises), quel que soit le niveau national amateur du club (1er, 2ème ou 3ème niveaux nationaux) dans la limite d'un plafond maximum de 3 000 €.

Pour les sports collectifs :

Une aide forfaitaire est octroyée aux clubs pour l'équipe première féminine et/ou masculine engagée au plus haut niveau parmi les 3 niveaux nationaux (niveau national officiel reconnu par la Fédération concernée) :

Cette aide forfaitaire est fixée à 15 000 € pour un classement équivalent à la Nationale 1
Cette aide forfaitaire est fixée à 10 000 € pour un classement équivalent à la Nationale 2
Cette aide forfaitaire est fixée à 5 000 € pour un classement équivalent à la Nationale 3

Cas de clubs parasport de sports collectifs :

S'il n'existe que deux niveaux :

L'aide forfaitaire est fixée à 10 000 € pour un classement équivalent à la Nationale 1
L'aide forfaitaire est fixée à 5 000 € pour un classement équivalent à la Nationale 2

S'il n'existe qu'un seul niveau :

L'aide forfaitaire est fixée à 5 000 € pour un classement équivalent à la Nationale 1

• Rencontre "Un club, un collège", dispositif réservé aux clubs classés au niveau de compétition nationale équivalent à la Nationale 1 (catégorie senior)

L’action a pour objectif de promouvoir un sport auprès de jeunes collégiens, en intervenant au sein du collège, et les amener vers la pratique sportive. Le club anime des ateliers pratiques et/ou d’échanges avec une ou plusieurs classes durant le temps scolaire. Il organise à son initiative l’ensemble de cette action (moyens humains, matériels propres) et associe la Collectivité européenne d’Alsace en termes de communication. Le club pourra, à l’issue de son intervention, proposer aux collégiens des séances d’initiation au sein de sa structure ou les inviter à assister à une rencontre sportive.

Pour les sports collectifs (catégorie senior) :

Les clubs de sports collectifs qui comptent une équipe senior classée au niveau de compétition nationale équivalent à la Nationale 1 peuvent organiser deux rencontres "un club, un collège" maximum par année budgétaire. Une aide forfaitaire de 2 500 € par rencontre sera octroyée au club (maximum 5 000 €).

Pour les sports individuels et/ou pratiqués par équipe (catégorie senior) :

Les clubs de sports individuels (catégorie senior) au niveau de compétition nationale équivalent à la Nationale 1 peuvent, s’ils le souhaitent, organiser une rencontre "un club, un collège" maximum par année budgétaire. Une aide forfaitaire de 2 500 € maximale sera octroyée au club. Les clubs éligibles et intéressés par ce dispositif présentent préalablement leur projet « un club, un collège » à la Direction des Sports de la Collectivité européenne d’Alsace pour validation.

Cas particulier des clubs sportifs classés au plus haut niveau français en 1ère et 2ème division pro et semi-pro (catégorie "clubs d’excellence" pour la Collectivité européenne d’Alsace) :

Les clubs d'excellence alsaciens, évoluant au premier niveau professionnel de leur discipline, bénéficieront d'un soutien de la CeA fondé d’une part sur les actions à mener dans les territoires et d’autre part sur de l'achat de prestations pour la mise en œuvre de la visibilité de la CeA, ainsi que de la billetterie.

Les montants de ces aides seront déterminés par la Commission Permanente de la CeA, dans le respect le cas échéant des dispositions du code du sport en matière de subventions aux associations sportives, sur la base :

du niveau de classement dans le championnat considéré
de la participation régulière dans les coupes européennes
de l’attractivité et du rayonnement du club en Alsace et au-delà
de l’intérêt que suscite la discipline auprès du public.

Pour ceux évoluant au second niveau professionnel, le soutien de la CeA se concrétisera par une subvention forfaitaire dont le montant sera déterminé par la Commission permanente de la CeA.

L’association sportive, structure "amateur" rattachée à la société sportive de ces clubs n’ouvre pas droit à l’aide au dynamisme des clubs.

L’instruction des demandes de subventions se fait dans le cadre d’une campagne annuelle via un formulaire dédié diffusé par la Collectivité européenne d’Alsace.

Les demandes de subvention doivent être accompagnées de tous les justificatifs utiles permettant de vérifier le respect des conditions d’éligibilité (les conditions à remplir, telles que précisées ci-dessus, seront rappelées au sein du formulaire de demande mis à disposition pour chacun des dispositifs d’aides concernés).

Ainsi, le dossier de demande de subvention est constitué obligatoirement des pièces suivantes :

• le formulaire de demande de subvention
• les statuts de l’association enregistrés au tribunal
• le numéro SIRET
• un relevé d’identité bancaire
• tout justificatif permettant d’établir que l’association est éligible au(x) dispositif(s) d’aide sollicité(s) demandé dans le formulaire

Les demandes de subventions seront instruites par les services de la Collectivité européenne d’Alsace.

L’octroi des subventions se fera par délibération de la Commission permanente. Aucune subvention ne sera allouée au-delà du montant disponible tel qu’inscrit au budget de la Collectivité.  

Les modalités de versement des subventions seront déterminées dans chaque délibération d’octroi des aides, dans le respect du règlement budgétaire et financier applicable.

Les services de la Collectivité européenne d’Alsace pourront, à tout moment, solliciter la communication de toute pièce complémentaire ou effectuer toutes investigations sur pièces ou sur place qu’ils jugeront utiles dans le cadre de l’instruction des demandes d’aides, mais également dans le cadre du contrôle du bon emploi des subventions allouées.

En outre, les dispositions du règlement budgétaire et financier en vigueur à la date d’octroi de chaque subvention seront pleinement applicables.

• Évolution du nombre de licenciés jeunes dans chaque association soutenue
• Évolution du nombre d’associations sportives soutenues
• Nombre de bénévoles ayant suivis une formation dans chaque association soutenue