Aide au dynamisme des clubs

Les associations alsaciennes (dont le siège est situé en Alsace et qui développent leurs activités en Alsace) affiliées à une fédération sportive unisport ou multisport reconnue par le Ministère des Sports.

• Avoir au moins 1 an d’existence
• Justifier de licences fédérales annuelles
• Être affilié à une fédération sportive unisport ou multisport*

*Liste : Fédération handisports, sports pour tous, sports adaptés, FSCF/antenne alsacienne : AGR, FSGT, UFOLEP, sport entreprise

Pour ouvrir le droit à l’aide au dynamisme des clubs :

• Justifier d’au moins 10 jeunes licenciés (jusqu'à 18 ans inclus) sur la saison sportive écoulée (précédant celle au titre de laquelle est déposée une demande de subvention)

Aide au fonctionnement des clubs - Jeunes licenciés

Il s’agit d’une aide basée sur le nombre de jeunes licenciés jusqu'à 18 ans inclus.
Attention : Un nombre inférieur à 10 jeunes licenciés (jusqu'à 18 ans inclus) n'ouvre pas droit à la subvention pour l'item "Aide au fonctionnement des clubs - Jeunes licenciés".

Les clubs dits parasport (handisport et sport adapté) ne sont pas concernés par ce minimum.

Déplacement jeunes en championnats de France

Critères d'éligibilité :

Les déplacements des jeunes (tranche d'âges : 14 à 18 ans), dans le cadre de leur engagement en championnat de France hors Alsace (les déplacements en Alsace ne sont pas pris en compte).

Sont exclus : toutes compétitions hors championnat de France : critérium, open, coupe... et les sports scolaires et universitaires.

Pour les sports individuels (pratique individuelle et par équipe), la subvention concerne la saison sportive écoulée.
Pour les sports collectifs, la subvention concerne la saison sportive en cours.

Soutien aux clubs dont les seniors évoluent en niveau équivalent nationale 1, 2 ou 3 retenu par la CeA

Sports collectifs - Catégorie senior

Critères d'éligibilité :

Engagement dans les compétitions officielles seniors de niveau équivalent N1, N2 ou N3, retenus par la CeA.

Sports individuel - Catégorie senior (pratique individuelle et par équipe)

Critères d'éligibilité :

Engagement dans les compétitions officielles seniors de niveau équivalent N1, N2 ou N3, retenus par la CeA.

En l'absence d'un championnat de France par équipe senior dans la discipline ou d'impossibilité pour la CeA de déterminer une équivalence N1, N2, N3, les éléments suivants seront pris en compte :

• classement du club dans les compétitions nationales
• licenciés seniors engagés ou qualifiés à titre individuel à un niveau de compétition national et ayant atteint au minimum les phases finales nationales

Rencontre "Un club, un collège", dispositif réservé aux clubs classés au niveau de compétition nationale équivalent à la National 1 (catégorie senior) retenu par la CeA

L'action a pour objectif de promouvoir un sport auprès de jeunes collégiens, en intervenant au sein des collèges, et les amener vers la pratique sportive. Le club anime des ateliers pratiques et/ou d'échanges avec une ou plusieurs classes durant le temps scolaire. Il organise à son initiative l'ensemble de cette action (moyens humains, matériels propres) et associe la Collectivité européenne d'Alsace en termes de communication. Le club pourra, à l'issue de son intervention, proposer aux collégiens des séances d'initiation au sein de sa structure ou les inviter à assister à une rencontre sportive.

L’instruction des demandes de subventions se fait dans le cadre d’une campagne annuelle via un formulaire dédié diffusé par la Collectivité européenne d’Alsace.

Les demandes de subvention doivent être accompagnées de tous les justificatifs utiles permettant de vérifier le respect des conditions d’éligibilité (les conditions à remplir, telles que précisées ci-dessus, seront rappelées au sein du formulaire de demande mis à disposition pour chacun des dispositifs d’aides concernés).

Ainsi, le dossier de demande de subvention est constitué obligatoirement des pièces suivantes :

• le formulaire de demande de subvention
• les statuts de l’association enregistrés au tribunal
• le numéro SIRET
• un relevé d’identité bancaire
• tout justificatif permettant d’établir que l’association est éligible au(x) dispositif(s) d’aide sollicité(s) demandé dans le formulaire

Les demandes de subventions seront instruites par les services de la Collectivité européenne d’Alsace.

L’octroi des subventions se fera par délibération de la Commission permanente. Aucune subvention ne sera allouée au-delà du montant disponible tel qu’inscrit au budget de la Collectivité.  

Les modalités de versement des subventions seront déterminées dans chaque délibération d’octroi des aides, dans le respect du règlement budgétaire et financier applicable.

Les services de la Collectivité européenne d’Alsace pourront, à tout moment, solliciter la communication de toute pièce complémentaire ou effectuer toutes investigations sur pièces ou sur place qu’ils jugeront utiles dans le cadre de l’instruction des demandes d’aides, mais également dans le cadre du contrôle du bon emploi des subventions allouées.

En outre, les dispositions du règlement budgétaire et financier en vigueur à la date d’octroi de chaque subvention seront pleinement applicables.

• Évolution du nombre de licenciés jeunes dans chaque association soutenue
• Évolution du nombre d’associations sportives soutenues
• Nombre de bénévoles ayant suivis une formation dans chaque association soutenue