La Collectivité européenne d’Alsace souhaite soutenir les organisateurs de manifestations sportives. En effet, ils animent et valorisent les territoires et permettent à tous les Alsaciens d’assister et/ou de participer à ces dernières
Associations, communes, établissements publics de coopération intercommunal et toute autre personne morale, qui organisent une manifestation sportive sur le territoire alsacien.
Sont susceptibles d’être aidées, et dans les limites des crédits inscrits au budget primitif, les manifestations sportives qui remplissent l’ensemble des 5 conditions suivantes :
et répondent à au moins un critère parmi les 3 suivants :
Les compétitions de sports mécaniques, les tournois amicaux non internationaux, matchs amicaux, les rencontres de gala, les compétitions organisées par l’USEP, et celles de l’UNSS qui concernent des lycéens, ne sont pas éligibles aux aides de la Collectivité européenne d’Alsace. Concernant l’UGSEL seules les compétitions au bénéfice des collégiens sont éligibles.
Les courses à pied sur routes et les trails sont exclus du dispositif d’aide.
La Collectivité européenne d’Alsace limite son soutien à une seule manifestation sportive par organisateur par an.
Une manifestation sportive ne peut être soutenue au titre du fonds de soutien aux manifestations sportives si elle bénéficie déjà d’un autre soutien de la part de la Collectivité européenne d’Alsace.
Le montant de l’aide de la Collectivité européenne d’Alsace ne peut excéder 8% du budget prévisionnel de la manifestation. Elle est comprise entre 800 € et 8 000 €.
En outre, un accompagnement de la Collectivité européenne d’Alsace peut également être proposé à son initiative sous forme de :
Concernant les manifestations sportives exceptionnelles apportant à l’Alsace un rayonnement international, la Collectivité européenne d’Alsace se réserve le droit de déroger aux critères et au montant plafond d’aide tels que fixés ci-dessus.
Dans un tel cas, la Collectivité européenne d’Alsace pourra apporter à l’organisateur de l’évènement une aide sous forme de subvention, d’achat de prestations et de soutien logistique, dans des conditions définies par délibération de son Assemblée.
La demande de subvention doit être transmise à la Collectivité européenne d’Alsace 3 mois minimum avant la date de la manifestation via le formulaire mis à disposition. Le démarrage des projets n’est pas subordonné à une autorisation préalable et ne préjuge en rien de l’attribution d’une aide au titre du présent dispositif de soutien aux manifestations sportives.
Chaque dossier de demande de subvention est constitué obligatoirement des pièces suivantes :
Les demandes de subventions seront instruites par les services de la Collectivité européenne d’Alsace.
L’octroi des subventions se fera par délibération de la Commission permanente. Aucune subvention ne sera allouée au-delà du montant disponible tel qu’inscrit au budget de la Collectivité.
Les services de la Collectivité européenne d’Alsace pourront, à tout moment, solliciter la communication de toute pièce complémentaire ou effectuer toutes investigations sur pièces ou sur place qu’ils jugeront utiles dans le cadre de l’instruction des demandes d’aides, mais également dans le cadre du contrôle du bon emploi des subventions allouées.
En outre, les dispositions du règlement budgétaire et financier en vigueur à la date d’octroi de chaque subvention seront pleinement applicables. La subvention est versée en une seule fois sur production du bilan moral et financier de la manifestation.
Le bénéficiaire fera apparaître le logo de la Collectivité européenne d’Alsace sur les supports de communication (sites internet, flyers, affiches…) en lien avec la manifestation soutenue.
Dans les 2 mois suivant la manifestation, le bénéficiaire transmettra à la Collectivité européenne d’Alsace :
Le non-respect de ces engagements par le bénéficiaire pourra entraîner le non versement total ou partiel de la subvention. En outre, la Collectivité européenne d’Alsace pourra réduire le montant de la subvention au moment de son versement, par décision de la Commission Permanente, si l’ampleur de la manifestation n’est pas celle annoncée.