La Collectivité européenne d’Alsace souhaite soutenir les organisateurs de manifestations sportives. En effet, ils animent et valorisent les territoires et permettent à tous les Alsaciens d’assister et/ou de participer à ces dernières
Associations, communes, établissements publics de coopération intercommunal et toute autre personne morale, qui organisent une manifestation sportive sur le territoire alsacien.
Sont susceptibles d’être aidées, et dans les limites des crédits inscrits au budget primitif, les manifestations sportives qui :
et répondent à au moins à un de ces critères :
Les compétitions de sports mécaniques, les tournois amicaux non internationaux, matchs amicaux, les rencontres de gala, les compétitions organisées par l’USEP, et celles de l’UNSS qui concernent des lycéens, ne sont pas éligibles aux aides de la Collectivité européenne d’Alsace. Concernant l’UGSEL seules les compétitions au bénéfice des collégiens sont éligibles.
Les courses sur routes à pieds et les trails sont exclus du dispositif d’aide.
La Collectivité européenne d’Alsace limite son soutien à une seule manifestation sportive par organisateur par an.
Une manifestation sportive ne peut être soutenue au titre du fonds de soutien aux manifestations sportives si elle bénéficie déjà d’un autre soutien de la part de la Collectivité européenne d’Alsace.
Le montant de l’aide de la Collectivité européenne d’Alsace ne peut excéder 8% du budget prévisionnel de la manifestation. Elle est comprise entre 800 € et 8 000 €.
Le montant de la subvention proposée à l'instruction est calculé de la manière suivante :
Seuls les dossiers éligibles à l’instruction (donc qui satisfont aux cinq conditions d’éligibilité, à au moins un des trois critères précités, ayant un budget prévisionnel suffisamment important dont les seuils minimums sont précisés ci-dessus) peuvent faire l’objet d’une marge d’appréciation à la hausse comme à la baisse, maintenue entre 5% et 8% maximum du budget prévisionnel retenu, laissée aux élus des Commissions territoriales concernées sur le montant de la subvention.
En outre, un accompagnement de la Collectivité européenne d’Alsace peut également être proposé à son initiative dans le respect des principes de neutralité et d’égalité sous forme de :
Concernant les manifestations sportives exceptionnelles apportant à l’Alsace un rayonnement national ou international, la Collectivité européenne d’Alsace se réserve le droit de déroger aux critères et au montant plafond d’aide tels que fixés ci-dessus. Dans un tel cas, la Collectivité européenne d’Alsace pourra apporter à l’organisateur de l’évènement une aide sous forme de subvention, d’achat de prestations et de soutien logistique, dans des conditions définies par délibération de son Assemblée.
Par ailleurs, les compétitions et les évènements de promotion du handisport conservant un aspect de compétition et qui sont homologués par une fédération peuvent également faire l’objet de dérogation aux critères fixés par la Collectivité européenne d’Alsace.
La demande de subvention doit être transmise à la Collectivité européenne d’Alsace 3 mois minimum avant la date de la manifestation via le formulaire en ligne mis à disposition sur le site Internet de la collectivité. Le démarrage des projets n’est pas subordonné à une autorisation préalable et ne préjuge en rien de l’attribution d’une aide au titre du présent dispositif de soutien aux manifestations sportives.
Chaque dossier de demande de subvention est constitué obligatoirement des pièces suivantes :
Les demandes de subventions seront instruites par les services de la Collectivité européenne d’Alsace.
L’attribution des subventions se fera par délibération de la Commission permanente du Conseil de la Collectivité européenne d’Alsace. Aucune subvention ne sera allouée au-delà du montant disponible tel qu’inscrit au budget de la Collectivité.
Les services de la Collectivité européenne d’Alsace pourront, à tout moment, solliciter la communication de toute pièce complémentaire ou effectuer toutes investigations sur pièces ou sur place qu’ils jugeront utiles dans le cadre de l’instruction des demandes d’aides, mais également dans le cadre du contrôle du bon emploi des subventions allouées.
En outre, les dispositions du règlement budgétaire et financier en vigueur à la date d’attribution de chaque subvention seront pleinement applicables. La subvention est versée en une seule fois sur production du bilan moral et financier de la manifestation.
Les dispositions du règlement budgétaire et financier en vigueur à la date d’octroi de chaque subvention seront pleinement applicables.
La subvention est versée en une seule fois sur production du bilan moral et financier de la manifestation.
Le montant de la subvention voté par la Commission permanente sur la base du budget prévisionnel de la manifestation est un montant maximum.
En cas d’augmentation du coût du projet, le montant de la subvention affectée à celui-ci ne fera pas l’objet d’une revalorisation.
En cas de diminution du coût du projet, le montant de l’aide affectée à celui-ci fera l’objet d’une diminution au prorata. Ainsi, si le montant des dépenses réelles attestées par le bénéficiaire est inférieur au montant de la dépense subventionnable retenue par la Collectivité européenne d’Alsace, la subvention sera réduite au prorata.
Le bénéficiaire fera apparaître le logo de la Collectivité européenne d’Alsace sur les supports de communication (sites Internet, flyers, affiches…) en lien avec la manifestation soutenue et le jour de l’évènement avec du matériel de communication prêté par la collectivité (banderoles, oriflammes, etc.).
Dans les 2 mois suivant la manifestation, le bénéficiaire transmettra à la Collectivité européenne d’Alsace :
Le non-respect de ces engagements par le bénéficiaire pourra entraîner le non versement total ou partiel de la subvention.