Portant fixation de la dotation globale annuelle 2001 du centre d'action médico-sociale précoce de Pfastatt Assemblée : Non défini Date : 01/10/2001 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Portant fixation de la dotation globale annuelle 2001 du centre d'action médico-sociale précoce de l'IMP le Phare à Illzach Assemblée : Non défini Date : 01/10/2001 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Portant fixation de la dotation globale annuelle 2001 du centre d'action médico-sociale précoce rue des Trois rois à Mulhouse Assemblée : Non défini Date : 01/10/2001 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Portant fixation des prix de journée 2001 du foyer pour adultes handicapés Lieu de vie arc en ciel à Aubure Assemblée : Non défini Date : 01/10/2001 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin