portant réglementation permanente de la circulation sur les RD 1 et RD 1 bis IV, hors agglomération, sur le territoire des communes de STE CROIX EN PLAINE et HERRLISHEIM.
- Assemblée : Non défini
- Date : 31/12/2002
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin