portant réglementation permanente de la circulation sur les RD 1 et RD 1 bis IV, hors agglomération, sur le territoire des communes de STE CROIX EN PLAINE et HERRLISHEIM. Resumé Pièces jointes ARRETE Assemblée : Non défini Date : 31/12/2002 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Direction des Routes Domaine : Circulation Commission :
