portant fixation du prix de journée 2002 de la Maison d'Enfants « Le Bercail » GUEBWILLER Assemblée : Non défini Date : 12/09/2002 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Fixant le montant de la dotation globale de fonctionnement 2002 du Centre d'Hébergement et de Réadaptation Sociale "Soutien Femmes Battues" de SAINT-LOUIS Assemblée : Non défini Date : 16/07/2002 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Fixant le montant de la dotaion globale de fonctionnement 2002 au centre d'Hébergement et de Réadaptation Social Les Epis à COLMAR Assemblée : Non défini Date : 06/07/2002 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement au titre de l'exercice 2002 pour le Service d'Accompagnement à la Vie Sociale du Centre Hospitalier de MUHOUSE Assemblée : Non défini Date : 31/05/2002 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin