Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement au titre de l'exercice 2002 pour le Service d'Accompagnement à la Vie Sociale du Centre Hospitalier de MUHOUSE Resumé Pièces jointes ARRETE Assemblée : Non défini Date : 31/05/2002 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Service de la Tarification des Etablissements Domaine : Dotations financières Commission :
