portant organisation de l'enquête publique relative au déclassement et au reclassement dans le domaine privé départemental, d'un délaissé sur le territoire de la commune de SAINTE CROIX EN PLAINE - RD 422
- Assemblée : Non défini
- Date : 04/12/2002
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin