portant déclassement dans le domaine privé du Département de parcelles sur le territoire de la commune de BIEDERTHAL. Resumé Pièces jointes ARRETE Assemblée : Non défini Date : 04/12/2002 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Service du Patrimoine et du droit des Sols Domaine : Déclassement de voirie Commission :
