portant classement dans le domaine privé du Département de délaissés sur le territoire de la commune de SEWEN RD 466 Assemblée : Non défini Date : 19/05/2003 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant organisation de l'enquête publique relative au déclassement du domaine public départemental de la RD 8 bis I entre les RD 432 et RD 433 sur le territoire de la commune de BRUNSTATT. Assemblée : Non défini Date : 19/05/2003 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin