portant classement dans le domaine privé du Département de délaissés sur le territoire de la commune de SEWEN RD 466 Resumé Pièces jointes ARRETE Assemblée : Non défini Date : 19/05/2003 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Service du Patrimoine et du droit des Sols Domaine : Autres (non classés) Commission :
