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Délibérations

Délibérations

1 résultat pour la valeur "2004" du filtre Année, pour la valeur "27/01/2004" du filtre Date de séance, pour la valeur "Déclassement de voirie" du filtre Domaine

portant déclassement dans le domaine privé du Département de délaissés sur le ban de la commune de BANTZENHEIM - RD 4 bis.

Assemblée : Non défini
Date : 27/01/2004
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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