portant déclassement dans le domaine privé du Département de délaissés sur le ban de la commune de BANTZENHEIM - RD 4 bis. Resumé Pièces jointes ARRETE Assemblée : Non défini Date : 27/01/2004 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Service du Patrimoine et du droit des Sols Domaine : Déclassement de voirie Commission :
