portant déclassement dans le domaine privé du Département de délaissés provenant de la R.D. 42 à THANNENKIRCH. Assemblée : Non défini Date : 03/10/2005 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation du prix de journée 2005 du lieu de vie "Ocarina" à AUBURE. Assemblée : Non défini Date : 03/10/2005 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant déclassement dans le domaine privé du Département d'un délaissé sur la commune de CERNAY - RD 2 bis II. Assemblée : Non défini Date : 03/10/2005 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation du prix de journée 2005 du lieu de vie "Cristo" à BIESHEIM. Assemblée : Non défini Date : 03/10/2005 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin