portant organisation de l'enquête publique relative au déclassement et au reclassement dans le domaine privé départemental de parcelles de terrains provenant de la RD 466 sur le ban de la commune d'ASPACH.
- Assemblée : Non défini
- Date : 01/12/2006
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin