portant déclassement dans le domaine privé départemental de parcelles de terrains provenant de la RD 111 et 9 I sur le ban de la commune de FORTSCHWIHR. Resumé Pièces jointes ARRETE Assemblée : Non défini Date : 13/02/2006 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Service du Patrimoine et du droit des Sols Domaine : Déclassement de voirie Commission :
