Déclassement de délaissés provenant du domaine public départemental
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 10/11/2006
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Délibérations
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6 résultats pour la valeur "2006" du filtre Année, pour la valeur "Conseil départemental du Haut-Rhin" du filtre Collectivité, pour la valeur "Entreprises / Industries" du filtre Domaine
Soutien à l'animation sportive. Les actions en faveur des comités départementaux et des clubs sportifs
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 10/11/2006
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Aide à l'hôtellerie : mise en place d'un dispositif unique et commun aux trois collectivités
- Assemblée : Conseil General
- Date : 20/10/2006
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Commande publique
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 22/09/2006
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Comité départemental de coordination au titre de la Mission recyclage Agricole - désignation de deux représentants du Conseil Général
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 08/09/2006
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Représentation du Conseil Général au sein du conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance de Colmar
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 05/05/2006
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin