Délibérations

Délibérations

8 résultats pour la valeur "2006" du filtre Année, pour la valeur "08/12/2006" du filtre Date de séance, pour la valeur "Administration" du filtre Domaine

Centres de vacances et de loisirs

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 08/12/2006
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin