Convention de financement européen InterregIII B SOS avec le SIVOM de l'agglomération mulhousienne pour la réalisation de bassins de rétention dans le cadre de la démarche GERPLAN
Resumé
Dans le cadre du programme européen Interreg III B relatif au maintien des espaces ouverts (Sustainable Open Spaces ou SOS), le Département du Haut Rhin bénéficie de crédits européens pour la mise en œuvre des GERPLAN sur la période 2001-2005. Il s'agit dans ce rapport de reverser les fonds européens perçus par le Département du Haut-Rhin pour le financement de la réalisation de bassins de rétention par le SIVOM de l’agglomération mulhousienne .
