Bâtiments départementaux Assemblée : Conseil General Date : 15/12/2006 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Exonération de la taxe professionnelle sur les outillages utilisés par un sous-traitant industriel Assemblée : Conseil General Date : 15/12/2006 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Territorialisation des services du Conseil Général- acquisition d'un immeuble à ILLZACH (fil d'ARIANE) Assemblée : Conseil General Date : 15/12/2006 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Association départementale du tourisme du Haut-Rhin Assemblée : Conseil General Date : 15/12/2006 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin