portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "La Marelle", sise au 93 a, avenue DMC à MULHOUSE.
- Assemblée : Non défini
- Date : 09/06/2006
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin