portant fermeture et transfert du foyer pour adultes handicapés travailleurs "foyer l'annexe" à VIEUX FERRETTE vers le site du "foyer Jean Cuny" à HIRSINGUE. Resumé Pièces jointes ARRETE Assemblée : Non défini Date : 24/04/2006 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Service de la Tarification des Etablissements Domaine : Autres (non classés) Commission :