portant fixation de la dotation globale de fonctionnement au titre de l'exercice 2006 pour le service d'accompagnement à la vie sociale de l'ARSEA couvrant le bassin de vie de la vallée de Munster. Resumé Pièces jointes ARRETE Assemblée : Non défini Date : 11/05/2006 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Service de la Tarification des Etablissements Domaine : Dotations financières Commission :
