Demande de subvention des éleveurs d'animaux de basse-cour de Colmar et Environs
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 13/04/2007
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Délibérations
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Aménagement du carrefour giratoire entre la RD 39 et la RD 468 à Bantzenheim : conventions d'indemnisation de dommages causés à des propriétés privées pour l'exécution de travaux publics
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- Date : 13/04/2007
- Rapporteur : Non défini
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BO51. Acquisitions foncières. Territorialisation des services du Conseil Général. Acquisition du terrain d'assiette destiné au regroupement des centres médico-sociaux de Wittenheim et de Kingersheim
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 13/04/2007
- Rapporteur : Non défini
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Fonds départemental d'aide à l'organisation de manifestations sportives
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 13/04/2007
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F012. Contribution au Bureau Alsace à Bruxelles : organisme d'information et de conseil en matière de politiques européennes
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- Date : 13/04/2007
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Transfert du carreau Rodolphe dans le patrimoine départemental
- Assemblée : Conseil General
- Date : 13/04/2007
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C051 : Lutte contre les plantes invasives sur le sentier du Biotope à Cernay dans le cadre du Gerplan de la Communauté de Communes de Cernay et Environs
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- Date : 13/04/2007
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Programme F027 : Plan de revitalisation de l'Economie dans le Haut-Rhin : Langues et Cultures Régionales - Soutien au Développement de nouveaux sites bilingues (seconde liste 2007)
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- Date : 13/04/2007
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Prorogation du plan départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées (PDALPD) - Avenant n° 3 à la Convention Générale de mise en œuvre
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- Date : 13/04/2007
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Collège R. SCHICKELE SAINT-LOUIS. Extensions et restructurations diverses. Approbation de l'APD.
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- Date : 13/04/2007
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BO51. Acquisitions foncières. Territorialisation des services du Conseil Général. Acquisition du terrain d'assiette destiné au regroupement des centres médico-sociaux de Wittenheim et de Kingersheim
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- Date : 13/04/2007
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Première promotion de 2007 de la médaille de la vie associative du Conseil Général
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 13/04/2007
- Rapporteur : Non défini
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déclassement de délaissés provenant du domaine public départemental et de transfert de gestion
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- Date : 13/04/2007
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Programme Européen de développement de l'apiculture en Alsace
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- Date : 13/04/2007
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Aides aux équipements sportifs et socio-culturels des communes et des associations. 2ème programmation 2007
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- Date : 13/04/2007
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F012. Contribution au Bureau Alsace à Bruxelles : organisme d'information et de conseil en matière de politiques européennes
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- Date : 13/04/2007
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Collèges publics : subventions au titre des emplois aidés
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- Date : 13/04/2007
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Prorogation du plan départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées (PDALPD) - Avenant n° 3 à la Convention Générale de mise en œuvre
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- Date : 13/04/2007
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Autorisation d'agir en justice
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- Date : 13/04/2007
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Programme Européen de développement de l'apiculture en Alsace
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- Date : 13/04/2007
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RD 417. Déviation de WINTZENHEIM. Requête tendant à la nomination d'un expert
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- Date : 13/04/2007
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Première promotion de 2007 de la médaille de la vie associative du Conseil Général
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Interventions du Département en faveur des maisons anciennes
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- Date : 13/04/2007
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Politique de développement local : 3ème programmation des aides pour l'année 2007
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- Date : 13/04/2007
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Fonds départemental d'aide à l'organisation de manifestations sportives
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- Date : 13/04/2007
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Politique A08. Subventions aux collectivités locales. Levée de déchéance
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- Date : 13/04/2007
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C051 : financement du poste d'animateur Gerplan de la communauté de communes de Cernay et environs pour l'année 2007
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- Date : 13/04/2007
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Coopération décentralisée - désignation de l'Institut Régional de Coopération Développement Alsace (IRCOD) comme chef de file et opérateur du contrat triennal 2007-2009 du Ministère des Affaires Etrangères
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- Date : 13/04/2007
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Location de garages pour l'espace solidarité fonderie
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- Date : 13/04/2007
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RD. Programmes A034 et A082 à A088. Affectation des autorisations de programme
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- Date : 13/04/2007
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Demande de subvention de l'union des associations d'éleveurs sélectionneurs d'animaux de basse-cour du Haut-Rhin
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- Date : 13/04/2007
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Mise en œuvre de la politique départementale d'insertion pour 2007
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- Date : 13/04/2007
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Demande de subvention des éleveurs d'animaux de basse-cour de Colmar et Environs
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 13/04/2007
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portant organisation de l'enquête publique relative au déclassement et au reclassement dans le domaine privé départemental d'une parcelle de terrain provenant de la RD 42 sur le ban de la commune de BERGHEIM.
- Assemblée : Non défini
- Date : 13/04/2007
- Rapporteur : Non défini
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