Aménagement du carrefour giratoire entre la RD 39 et la RD 468 à Bantzenheim : conventions d'indemnisation de dommages causés à des propriétés privées pour l'exécution de travaux publics
Resumé
Le présent rapport a pour objet, d'une part, d'autoriser la signature d'une convention et d'un avenant conclus entre le Département du Haut-Rhin et des particuliers au titre de l'indemnisation de dommages causés à leur propriété privée pour l'exécution de travaux publics, dans le cadre de l'aménagement du carrefour giratoire entre les R.D. 39 et 468 à BANTZENHEIM, et d'autre part, d'approuver les devis établis en application de conventions préalablement signées et dont le montant des travaux s'élève à 20 684,06 € TTC.
