Délibérations

Délibérations

6 résultats pour la valeur "2007" du filtre Année, pour la valeur "23/02/2007" du filtre Date de séance, pour la valeur "Aides / Subventions" du filtre Domaine

Fonds d'action culturelle.

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 23/02/2007
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin