Cession du bâtiment abritant le cercle de voile à Reiningue.

Resumé

Depuis le 31 mars 2003, une convention liant la commune de REININGUE et le Conseil Général du Haut-Rhin est échue. Cette convention fixait les conditions de construction et d’exploitation, par le Département, d’un bâtiment abritant l’association « Cercle de Voile de Mulhouse », établie sur le plan d’eau de REININGUE. Cette construction s’est effectuée sur un terrain appartenant à la Commune de REININGUE. En 2005, la CAMSA prend la compétence d’aménagement de ce site afin de réaliser un véritable projet de loisirs nautiques. L’’aménagement et l’animation d’un plan d’eau n’entrent pas dans les compétences départementales : en 2006, le Conseil Général a proposé de céder gracieusement le bâtiment ; cette proposition a emporté l’adhésion des partenaires concernés (CAMSA et Commune de REININGUE). Il vous est proposé de donner votre accord pour réaliser cette cession gracieuse d’un bâtiment appartenant au Département au profit de la Commune de REININGUE. Bien entendu, le Département continuera à soutenir financièrement le Cercle de Voile de Mulhouse au titre des journées découverte de la voile s’adressant au public scolaire haut-rhinois.

Pièces jointes