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Délibérations

Délibérations

9 résultats pour la valeur "2007" du filtre Année, pour la valeur "23/08/2007" du filtre Date de séance, pour la valeur "Non défini" du filtre Type de réunion

portant fixation de la dotation globale de fonctionnement au titre de l'exercice 2007 pour le service d'accompagnement à la vie sociale de l'Institut "Les Tournesols" à SAINTE MARIE AUX MINES.

Assemblée : Non défini
Date : 23/08/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant modification des coûts de référence pour les aides prévues par le plan d'aide établi par l'équipe médico-sociale prévus par l'arrêté 2007-00423-DSOL du 4 juin 2007.

Assemblée : Non défini
Date : 23/08/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du prix de journée 2007 du foyer pour adultes handicapés graves de l'Institut "Les Tournesols" à SAINTE MARIE AUX MINES.

Assemblée : Non défini
Date : 23/08/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation de la dotation globale de fonctionnement au titre de l'exercice 2007 pour le service d'accompagnement à la vie sociale de l'Association Solidarité du Rhin à BIESHEIM.

Assemblée : Non défini
Date : 23/08/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du prix de journée 2007 du foyer pour adultes handicapés travailleurs de l'Institut "Les Tournesols" à SAINTE MARIE AUX MINES.

Assemblée : Non défini
Date : 23/08/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du prix de journée 2007 du foyer d'accueil médicalisé de l'Institut "Les Tournesols" à SAINTE MARIE AUX MINES.

Assemblée : Non défini
Date : 23/08/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant modification du prix de journée hébergement 2007 du foyer pour adultes handicapés travailleurs "L'Etape" à WITTENHEIM.

Assemblée : Non défini
Date : 23/08/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation de la dotation globale de fonctionnement au titre de l'exercice 2007 du centre d'accueil de jour de l'Association Solidarité du Rhin à BIESHEIM.

Assemblée : Non défini
Date : 23/08/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant complément du prix de journée hébergement 2007 du foyer pour adultes handicapés graves "L'Etape" à WITTENHEIM.

Assemblée : Non défini
Date : 23/08/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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