portant modification des coûts de référence pour les aides prévues par le plan d'aide établi par l'équipe médico-sociale prévus par l'arrêté 2007-00423-DSOL du 4 juin 2007.
Resumé
Pièces jointes
Assemblée : Non défini
Date : 23/08/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Direction : Non défini
Service : Service de la Tarification des Etablissements