Délibérations

Délibérations

18 résultats pour la valeur "2007" du filtre Année, pour la valeur "28/09/2007" du filtre Date de séance, pour la valeur "Transports / Routes" du filtre Domaine

Commande publique

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 28/09/2007
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Cessions de matériels réformés

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 28/09/2007
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin