Le présent rapport a pour objet d'approuver le renouvellement des conventions de mise à disposition des voies et bâtiments du chemin de fer touristique de la vallée de la Doller, moyennant une redevance symbolique d'un Euro.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 28/09/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Direction : Non défini
Service : Service du Patrimoine et du droit des Sols