Relogement de personnels du collège Kennedy à Mulhouse pendant les travaux de restructuration
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 09/11/2007
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Délibérations
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2210 résultats pour la valeur "2007" du filtre Année
Parc de Husseren Wesserling. Mainlevée d'un droit de résolution
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 09/11/2007
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Aide aux chalets-refuges
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 09/11/2007
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Intervention du Département en faveur des musées
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 09/11/2007
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Aides départementales à l'acquisition foncière et au développement du parc locatif public
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 09/11/2007
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Deuxième promotion de l'an 2007 de la médaille de la vie associative du Conseil Général
Resumé
Le Président soumet à l'approbation de la Commission Permanente la liste des candidatures de bénévoles méritants, proposées par les Conseillers Généraux dans le cadre de la deuxième promotion de 2007 de la Médaille de la Vie Associative du Conseil Général.
Pièces jointes
Constructions et grosses réparations aux bâtiments communaux et édifices cultuels - 4ème programmation pour 2007
Resumé
Programmation des aides à attribuer au titre du programme 2007 des bâtiments communaux et édifices cultuels pour un montant de 672 448 €.
Pièces jointes
Allocation personnalisée d'autonomie : attribution d'une avance annuelle à l'association de soins et d'aides Mulhouse et environs
Resumé
Il est proposé à votre assemblée le versement d’une avance annuelle de 15 000 € à l’Association de Soins et d’Aides Mulhouse et Environs (ASAME) dans le cadre de l’allocation personnalisée d’autonomie
Pièces jointes
RD 466 : Déviation d'Aspach : réalisation d'un diagnostic d'archéologie préventive : avenant n°1 à la convention PAIR n)42-2007
Resumé
Dans le cadre de la convention de diagnostic d'archéologie préventive de la déviation d'Aspach, entre le Département et le Pôle d'Archéologie Interdépartemental Rhénan (PAIR), un avenant doit redéfinir les dates de début et de fin de cette opération.
Pièces jointes
RD. Programmes n° A011 - A032 - A034 - A071 et A072. Affectation et désaffectation des autorisations de programme
Resumé
Le Règlement Financier dans son article 6.6 stipule que l’affectation et la désaffectation des Autorisations de Programme relèvent d’une décision de la Commission Permanente. Le présent rapport concerne les programmes n° A011- A032 – A034 – A041 – A071 et A072.
Pièces jointes
Loi droit au logement opposable. Commission de médiation. Désignation d'un représentant du Conseil Général
Resumé
Représentation du Conseil Général au sein de la Commission de Médiation
Pièces jointes
Aide à l'hôtellerie
Resumé
Il est proposé d’attribuer une aide de 132 556 € à 2 hôtels qui réalisent des investissements à hauteur de 1 753 410,53 € HT.
Pièces jointes
C051 : Opération de collecte des produits phytosanitaires non utilisés d'origine agricole "Phyto-Récup 68"
Resumé
La Chambre d’Agriculture du Haut-Rhin reconduit en 2007 l’opération de collecte des produits phytosanitaires non utilisés d’origine agricole, pour laquelle elle sollicite notre soutien financier pour participer aux frais de communication. Il vous est proposé d’affecter 13.250 € au soutien de cette opération de collecte.
Pièces jointes
Accueil et animation en milieu rural
Resumé
Il est proposé d’accorder une aide départementale à 10 propriétaires pour la création ou la rénovation de 11 gîtes ruraux, chambres d’hôtes et fermes-auberges. L’investissement total est de 447 560 € et l’aide proposée s’élève à 41 250 €.
Pièces jointes
Aide du Département au tourisme fluvial
Resumé
Il est proposé d’accorder à la CCI Sud Alsace Mulhouse une subvention à hauteur de 24 000 € pour l’aménagement d’un embarcadère dans le quartier de la gare centrale à MULHOUSE.
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Politique en faveur de la jeunesse : les volants jeunes
Resumé
Le présent rapport propose le versement d’un montant total de 1 170 € à diverses auto-écoles du Haut-Rhin, dans le cadre de la formation des « Volants Jeunes ».
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Désignation d'un conseiller général au sein de la commission départementale chargée d'établir la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur
Resumé
Dans le cadre du renouvellement de la composition de la Commission départementale chargée d’établir la liste d’aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur, il convient de procéder à la désignation d’un Conseiller Général titulaire et d’un suppléant, chargés de représenter l’Assemblée Départementale au sein de cette instance.
Pièces jointes
Aide aux chalets-refuges
Resumé
: Il est proposé d’attribuer une aide de 52 832 € en faveur de 4 chalets-refuges.
Pièces jointes
Soutien aux actions et animations touristiques
Resumé
Il vous est proposé d’attribuer trois subventions au titre du soutien aux actions et animations touristiques :  10 000 € à l’Office de tourisme de Mulhouse et sa Région pour la promotion du « Pays des Chants et des Etoffes de Noël » ;  7 500 € à l’Association « Colmar Centre Alsace Tourisme - le Pays des Etoiles » pour la promotion du « Pays des Etoiles de Noël » ;  17 500 € à la Ville d’Altkirch pour l’organisation de la manifestation « La Forêt Enchantée » du 1er décembre 2007 au 6 janvier 2008.
Pièces jointes
Politique des actions éducatives. Programme : vie scolaire. Subventions pour les sorties scolaires avec nuitées
Resumé
Le présent rapport propose le versement de subventions d’un montant total de 25.704,60 € pour les sorties scolaires avec nuitées
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Collège Wolf à Mulhouse. Restructuration et mise en sécurité. Approbation de l'avant projet définitif
Resumé
L’objet de ce rapport est de faire approuver par votre Assemblée l’Avant-Projet Définitif (A.P.D.) établi par le cabinet MGD Architecture concernant la restructuration et la mise en sécurité du Collège Wolf à MULHOUSE pour un montant de travaux en tranche ferme de 1 486 666.40 €/HT - valeur septembre 2007, afin de lui permettre de poursuivre sa mission au stade de la phase Projet. Votre Assemblée devra également se prononcer ultérieurement sur une tranche conditionnelle, d’un montant de 111 533.60 €/HT après que le Maître d’œuvre ait procédé à son étude.
Pièces jointes
Institut français du textile et de l'habillement. Mise en place d'une plate-forme textile "santé et sécurité du consommateur"
Resumé
Dans le cadre du présent rapport, il est proposé d’allouer une subvention d’investissement de 25 000 € à l’Institut Français du Textile et de l’Habillement (IFTH) pour la mise en place de la 2ème phase de la plate-forme textile « santé et sécurité du consommateur ».
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Commande publique
Resumé
Le présent rapport a pour objet d’autoriser la signature de marchés et d’avenants relatifs à la Commande Publique suite aux décisions et avis de la Commission d’Appel d’Offres
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C051 : Opération de collecte des produits phytosanitaires non utilisés d'origine agricole "Phyto-Récup 68"
Resumé
La Chambre d’Agriculture du Haut-Rhin reconduit en 2007 l’opération de collecte des produits phytosanitaires non utilisés d’origine agricole, pour laquelle elle sollicite notre soutien financier pour participer aux frais de communication. Il vous est proposé d’affecter 13.250 € au soutien de cette opération de collecte.
Pièces jointes
Crédits délégués par l'Etat au titre du parc locatif social. Subvention d'investissement pour financer la démolition de logements locatifs sociaux (SAHLM LOGIEST)
Resumé
le présent rapport a pour objet le versement d’une subvention de 617 263 € à la SAHLM LOGIEST pour financer la démolition de 128 logements locatifs sociaux dans le cadre d’une opération de renouvellement urbain.
Pièces jointes
Association de gestion du Centre Sportif Régional de Mulhouse : remplacement des agrès de la salle de gymnastique
Resumé
L’objet du rapport est d’attribuer à l’Association de Gestion du Centre Sportif Régional de MULHOUSE, une subvention exceptionnelle d’investissement plafonnée à 100 000 € pour lui permettre d’assurer rapidement le remplacement des agrès de la salle de gymnastique.
Pièces jointes
Subventions d'investissements scolaires. Investissements scolaires du 1er degré. Année 2007 (6ème liste)
Resumé
La Commission Permanente a délégation pour programmer les subventions d’investissements scolaires du premier degré, tout au long de l’année. Ce rapport concerne une sixième série de subventions relatives au programme 2007, pour un montant de 329 342 €.
Pièces jointes
Crédits délégués par l'Etat au titre du parc locatif social. Subvention d'investissement pour financer la démolition de logements locatifs sociaux (ADOMA)
Resumé
le présent rapport a pour objet le versement d’une subvention de 91 230 € à ADOMA pour financer la démolition d’un foyer de travailleurs migrants de 100 chambres dans le cadre d’une opération de démolition-reconstruction.
Pièces jointes
Subvention pour des associations oeuvrant dans le domaine de la protection de l'enfance
Resumé
Il vous est proposé d'examiner les demandes de subventions de fonctionnement des Associations relevant de la protection de l'enfance.
Pièces jointes
Mise en œuvre des actions dans le cadre des GERPLAN
Resumé
Le Département est sollicité pour le financement de la mise en œuvre des actions GERPLAN par les communautés de communes du Pays du Ried Brun et du Secteur d’Illfurth dans le cadre de leur programme prévisionnel 2007. Il vous est proposé de financer leur demande, détaillée dans le présent rapport, pour un montant total de 5.575 €.
Pièces jointes
Avenant n°2 à la convention partenariale pour la mise en œuvre du Programme de Rénovation Urbaine de MULHOUSE 2006-2010
Resumé
Le présent rapport a pour objet l’approbation et la signature de l’avenant n°2 à la convention partenariale pour la mise en œuvre du Programme de Rénovation Urbaine de Mulhouse (2006-2010) dans lequel est inscrit le financement du suivi-animation de l’OPAH de Renouvellement Urbain n°2 pour un montant de 325 000 € délibéré par le Conseil Général en date du 19 octobre 2007.
Pièces jointes
Attribution de subventions à 7 associations pour le financement d'actions collectives dans le cadre du développement social partenariat
Resumé
Il vous est proposé, dans le présent rapport, d’examiner les demandes de financement d’actions partenariales relevant de la Direction de la Solidarité, pour un montant total de 16 890 €. 7 demandes émanant d’associations : 1. Association Quartier Nord de Colmar d’un montant de 1 000 €. 2. Association Familiale et Sociale les Coteaux à Mulhouse d’un montant de 2 000 €. 3. Maison de l’Emploi et de la Formation du Pays de la Région Mulhousienne d’un montant de 5 040 €. 4. Association du Centre socio-culturel Jean Wagner à Mulhouse d’un montant de 2 000 €. 5. Association de gestion de la Boutique d’Insertion Coup d’Pouce à Munster d’un montant de 4 350 €. 6. Association d’accueil pour les familles des détenus à Ensisheim d’un montant de 1 000 €. 7. Association Vivre Autrement à Colmar d’un montant de 1 500 €.
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Politique des actions éducatives. Programme : vie scolaire. Subventions pour les sorties scolaires avec nuitées
Resumé
Le présent rapport propose le versement de subventions d’un montant total de 25.704,60 € pour les sorties scolaires avec nuitées
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Subventions d'investissements scolaires. Investissements scolaires du 1er degré. Année 2007 (6ème liste)
Resumé
La Commission Permanente a délégation pour programmer les subventions d’investissements scolaires du premier degré, tout au long de l’année. Ce rapport concerne une sixième série de subventions relatives au programme 2007, pour un montant de 329 342 €.
Pièces jointes
Programme départemental d'aménagement de rivières. Approbation des opérations 2007 et de la maîtrise d'ouvrage départementale. Subventions aux collectivités
Resumé
Dans le cadre du Programme d’aménagement des rivières 2007 (10 500 000 €), il vous est proposé d’approuver 2 nouveaux programmes de travaux pour un montant total de 1 020 000 € TTC et la maîtrise d’ouvrage départementale. 10 nouvelles opérations subventionnables sont à inscrire pour un montant de subvention de 171 784,40 € en aménagement de rivières.
Pièces jointes
Association de gestion du Centre Sportif Régional de Mulhouse : remplacement des agrès de la salle de gymnastique
Resumé
L’objet du rapport est d’attribuer à l’Association de Gestion du Centre Sportif Régional de MULHOUSE, une subvention exceptionnelle d’investissement plafonnée à 100 000 € pour lui permettre d’assurer rapidement le remplacement des agrès de la salle de gymnastique.