Constructions et grosses réparations aux bâtiments communaux et édifices cultuels - 4ème programmation pour 2007 Resumé Programmation des aides à attribuer au titre du programme 2007 des bâtiments communaux et édifices cultuels pour un montant de 672 448 €. Pièces jointes DELIBERATION RAPPORT Assemblée : Commission Permanente Date : 09/11/2007 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Direction à l'Action Territorialisée Domaine : Administration Commission : Commission Permanente